Vuillecin (Doubs) : accident mortel sur un chantier, le patron condamné

En 2013, un charpentier employé de l'EURL Nicolas Tournier près de Pontarlier a perdu la vie sur un chantier après avoir chuté de deux étages. Le jugement a été rendu mercredi 10 avril, au tribunal correctionnel de Besançon. 

L'affaire remonte à 2013. Le 25 avril, à l'hôpital Minjoz de Besançon, Thierry Deloget (42 ans) décède, deux jours après avoir été victime d'un accident du travail. Employé en CDI depuis 2009 en tant que charpentier Thierry Deloget chute de deux étages. Les circonstances de l'accident établies par les gendarmes ne concordaient pas avec la version donnée par le patron. 

Ce mercredi 10 avril, l'audience s'est tenue au tribunal correctionnel de Besançon. Le parquet a mis en avant des problèmes de sécurité sur le chantier. Le patron a reconnu sa responsabilité et a été condamné à un an de prison avec sursis. Sa société, elle, a été condamnée à 15 000 euros d'amende. Les parents ont reçu des dommages et intérêts (12 000€ chacun), tout comme son frère (7 500€) et sa soeur (7 500€). 


Une entreprise pointée du doigt par l'inspection du travail

Ce n'est pas la première fois que cette entreprise est confrontée à un accident du travail. En 2011 et en 2017, deux employés ont été blessés grièvement. 

L'avocat de la famille Deloget, Maitre Bagot, explique : "L'inspection du travail a démontré que cette entreprise ne respectait pas les règles de sécurité. Un jour, lorsqu'elle est passée sur l'un de ses chantiers, elle a dit à tous les employés de tout poser et d'arrêter de travailler. C'était une société connue pour ne pas être très scrupuleuse sur la sécurité". Pourtant, un an et demi avant ce drame, l'entreprise avait reçu 13 000 euros de subventions pour investir afin d'assurer la sécurité de ses employés. 

"(Le patron) pressait ses employés pour aller le plus vite possible. Il ne faisait rien pour que ses employés ne respectent les règles de sécurité" relance Maitre Bagot, qui précise l'entreprise n'avait pas payé 350 heures d'heures supplémentaires à Thierry Deloget. Maitre Mortdefroy, l'avocat de Thierry Deloget, indique qu'elles ont finalement réglées. 

 

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