Trois cadres ou ex-cadres du Front national (devenu RN) dont le maire d'Hénin-Beaumont Steeve Briois ont été relaxés mardi 3 septembre par le tribunal de Nanterre des faits de complicité de provocation à la discrimination par le biais du "guide de l'élu FN", qui incitait à appliquer la "priorité nationale".
En juin, le parquet avait requis six mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre de Steeve Briois et de l'ex-secrétaire nationale du Front national chargée des élus, la Franc-Comtoise Sophie Montel. La Bisontine n'a plus de mandat politique depuis 2021 et elle a quitté en 2017 le FN, devenu ensuite le Rassemblement National. Sophie Montel a été députée européenne et conseillère régionale en Bourgogne-Franche-Comté.
Une amende de 10.000 euros avait été demandée contre une autre cadre du RN, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck, adjointe au maire de Perpignan.
Au coeur du procès, le "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national"
Le ministère public avait estimé que le "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national", édité avant les municipales de mars 2014 et dans lequel le FN recommandait à ses candidats "l'application des nombreux points du programme Front national", dont "la priorité nationale dans l'accès aux logements sociaux", comportait "une incitation claire à commettre cette distinction" entre Français et étrangers.
Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck était soupçonnée d'avoir publié le document sur le site internet de la fédération des Pyrénées-Orientales du FN, qu'elle dirigeait, Sophie Montel de l'avoir rédigé et Steeve Briois d'avoir écrit l'éditorial.
Aucun des trois n'était présent à la lecture du jugement
Le tribunal a considéré que la "participation personnelle et volontaire" de Steeve Briois et de Sophie Montel dans la publication du guide sur le site de la fédération départementale n'a pas été démontrée.
Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck a été relaxée en raison d'une insuffisance de preuves démontrant sa responsabilité dans la publication.
"Cette décision nous démontre que notre pays est encore un État de droit", a commenté pour l'AFP Me Mohamed Djema, avocat de Steeve Briois. "Le tribunal est resté dans les contours du droit et n'a pas débordé sur la connotation politique que les associations présentes voulaient donner" au dossier, a estimé l'avocat de Sophie Montel, Me Randall Schwerdorffer.
"C'est décevant parce que les trois prévenus sont relaxés, mais le point important est que le tribunal n'a pas abordé le fond", a réagi Me Slim Benachour, l'un des avocats de l'association La Maison des Potes, qui avait déposé plainte en mai 2014 et qui était partie civile au procès.
"Est-ce que soutenir dans des programmes électoraux qu'il faut la préférence nationale est possible en République française ? Cette question-là n'a pas été tranchée et on va la poursuivre", a abondé Me Jérôme Karsenti, autre conseil de l'association.
Le procès d'un quatrième responsable mis en cause dans cette affaire pour provocation à la haine, l'eurodéputé Jean-François Jalkh, a été renvoyé au 3 juin 2025 pour raisons médicales.
