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Droits de plantation de vigne : près de 16 000 autorisations ont déjà été accordées

Un nouveau système d’autorisations de plantation de vigne est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Le vignoble va donc s’agrandir, mais ce dispositif a pour but de gérer le potentiel de production de vin en maîtrisant le nombre de pieds de vigne.

Par avec AFP


Le nouveau dispositif européen d'autorisation de plantation de vignes est entré en vigueur le 1er janvier 2016 dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune.
Il faut rappeler que la France avait bataillé ferme pour obtenir la réintroduction d'un dispositif de gestion du potentiel de production. La région Bourgogne avait été au premier rang de ce combat.

Les demandes d'autorisation ont débuté le 4 janvier 2016 pour les conversions de droit, les replantations et les replantations anticipées.
Pour les plantations nouvelles, les demandes seront à effectuer à compter du 15 mars jusqu'au 17 mai 2016.

Depuis l'ouverture du dispositif le 4 janvier, 15 900 autorisations de plantation de vignes ont été accordées (sur 16 900 demandes) dans le cadre de conversions (89%) ou de replantations anticipées après arrachage.


Désormais, chaque année les Etats membres de l'UE (Union européenne) pourront octroyer de nouveaux droits de plantation pour étendre leur vignoble, à hauteur de 1% au maximum de la superficie nationale totale déjà plantée en vigne.

Les "climats" des vignobles de Bourgogne sont 1 247 parcelles qui sont situées sur les pentes de la côte de Nuits et de la côte de Beaune, dans le département de Côte-d'Or. / © AFP PHOTO / JEFF PACHOUD
Les "climats" des vignobles de Bourgogne sont 1 247 parcelles qui sont situées sur les pentes de la côte de Nuits et de la côte de Beaune, dans le département de Côte-d'Or. / © AFP PHOTO / JEFF PACHOUD


Les demandes ont été adressées et automatiquement délivrées pour 90% d'entre elles grâce au site Vitiplantation, un guichet unique qui associe les organismes chargés de la gestion du vignoble en France.
Il s'agit de FranceAgriMer, mais aussi des douanes (qui perçoivent les droits fiscaux, l'acsise, sur les alcools), de l'IGN, l'institut géograhique qui cartographie les parcelles, et l'INAO, l'Institut de la qualité, gardien des AOP et autres IGP, les appellations d'origine et les indications géographiques protégées.

"La France s'est battue pour conserver un outil de régulation du vignoble et des droits de nouvelles plantations, et c'est aujourd'hui le dernier secteur à disposer d'une organisation commune de marché, au moment où l'Union européenne veut tout déréguler", se félicite Jérôme Despey, président de la filière viticole à FrancAgriMer et lui même viticulteur dans l'Hérault. "C'est déterminant pour les producteurs", ajoute-t-il.

De nombreuses productions agricoles, le lait en première ligne, souffrent aujourd'hui de l'abandon des outils de régulation des marchés, après la sortie du système de quotas laitiers au sein de l'Union européenne en mars 2015.

La gestion de ce dispositif se fera annuellement sur la base d'analyses économiques des marchés pour les différents segments et différentes régions. Tous les types de production sont concernés, en AOC, IGP ou vins sans appellation, rappelle FranceAgriMer. En 2016, la délivrance des nouvelles autorisations par FranceAgriMer est prévue au plus tard le 31 juillet après instruction de la demande avec l'INAO.

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