France-Suisse : les contrôles aux frontières rétablis en raison de la Cop 21

Les contrôles sont de retour aux frontières dès aujourd'hui. Pour assurer la meilleure sécurité possible de la conférence mondiale sur le climat qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre à Paris.

A l'approche de la douane de Vallorbe entre France et Suisse
A l'approche de la douane de Vallorbe entre France et Suisse © France 3 Franche-Comté
La Cop 21 rassemblera 80 chefs d’Etat, 25 000 participants accrédités et attirera des dizaines de milliers de visiteurs. Le gouvernement souhaite éviter l'entrée sur le territoire français de groupuscules qui pourrait pertuber le rendez-vous mondial.

30.000 policiers vont être déployés sur l'ensemble des frontières françaises durant un mois.

Objectif : assurer la sécurité 


Le Gouvernement français a décidé de mettre en œuvre le paragraphe 1er de l’article 23 du Code frontières Schengen et de rétablir les contrôles aux frontières intérieures terrestres (routières et ferroviaires), avec la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Confédération Suisse, l’Italie et l’Espagne. La mesure concernera aussi les aéroports internationaux. 

Ce dispositif habituel lors de la tenue des grands événements internationaux a déjà été mis en œuvre pour les précédentes Conventions sur le changement climatique (COP15 à Copenhague en 2009 et COP19 à Varsovie en 2013) ou pour le sommet de l’OTAN à Strasbourg en 2009.

En pratique, toute personne franchissant une frontière entre la France et les autres États membres de l’espace « Schengen » pendant cette période pourra, quel que soit son moyen de transport, faire l’objet d’un contrôle par les services de l’Etat chargés du contrôle aux frontières.


Quels papiers prévoir pour les douanes pendant cette période ?

Entre le 13 novembre et le 13 décembre 2015, il faudra : 

Pour les ressortissants d’un Etat membre de l’espace « Schengen » (France, Espagne, Italie, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Suisse, Islande, Norvège, Suède, Finlande, Liechtenstein ; Malte ; Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemark, Grèce, Slovénie, Slovaquie) : un passeport ou une carte d’identité en cours de validité, y compris pour les ressortissants français, qui sont invités à pouvoir présenter ce document à chaque passage de frontière.

Pour les ressortissants d’un pays n’appartenant pas à l’espace « Schengen » : un passeport, un visa pour les nationalités concernées, un justificatif d’hébergement, la preuve de ressources financières suffisantes, le billet retour, une attestation d’assurance maladie et un document émanant de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique qui confirme la participation à la COP21 pour ceux dont la durée de séjour serait limitée à celle de cet événement.

durée de la vidéo: 01 min 34
Cop21 : rétablissement des contrôles aux frontières



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