L’annonce de la fermeture des établissements scolaires pour une durée de trois semaines du 3 avril au 2 mai 2021 par Emmanuel Macron est synonyme pour beaucoup de parents de « casse-tête ». Chômage partiel, arrêt de travail, on vous explique tout.
"Je sais que cette réorganisation implique de changements profonds pour les parents d'élèves et pour les familles, mais c'est la solution la plus adaptée pour freiner le virus, tout en préservant l'éducation et donc l'avenir de nos enfants", a plaidé le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, mercredi 31 mars lors de son allocution. "Comme depuis un an, l'accompagnement économique et social sera au rendez-vous, les parents qui devront garder leurs enfants et ne peuvent pas télétravailler auront droit au chômage partiel, et pour les salariés et les commerçants, les indépendants, les entrepreneurs et les entreprises, tous les dispositifs actuellement en vigueur seront prolongés", a détaillé le président.
Les annonces du gouvernement pour tenter de freiner cette troisième vague, vont amener certains parents à s'arrêter. Les salariés du secteur privé, peuvent bénéficier de l'activité partielle. Indépendants, professions libérales ou de santé, contractuels de droit public, peuvent bénéficier d'indemnités journalières maladies sans délai de carence sous certaines conditions. Ces dispositifs s'appliquent à tous les arrêts concernés depuis le 1er septembre 2020.
Pour les salariés de droit privé et ceux dans l’impossibilité de télétravailler : l'activité partielle
Les conditions pour en bénéficier
- Les deux parents doivent être dans l'incapacité de télé-travailler.
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Il n'y a pas de limite d'âge pour un enfant en situation de handicap.
Pièce à fournir :
- Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.
" Depuis le début de la crise, nous avons fait le choix de protéger les emplois quoi qu’il en coûte grâce à l’activité partielle. Des millions de salariés ont pu en bénéficier ces derniers mois. Alors que notre pays doit à nouveau prendre des mesures de restriction sanitaire indispensables pour limiter la circulation du virus, nous continuerons de tout faire pour protéger les salariés et les entreprises ", déclare Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour les indépendants, professions libérales, contractuels de droit public... : un arrêt de travail dérogatoire
Sont concernés par l'arrêt de travail sans délai de carence :
- Les travailleurs indépendants.
- Les travailleurs non-salariés agricoles.
- Les artistes auteurs.
- Les stagiaires de la formation professionnelle.
- Les professions libérales.
- Les professions de santé.
- Les gérants salariés.
- Les contractuels de droit public de l'administration.
- Les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28h.
- Les assistantes maternelles ou gardes d'enfant à domicile.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
- Les deux parents doivent être dans l'incapacité de télé-travailler.
- L'enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt. Il n'y a pas de limite d'âge pour un enfant en situation de handicap.
- Il est possible de fractionner l'arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l'établissement.
L'arrêt de travail est établi par l'Assurance maladie après déclaration en ligne via le télé-service mis en place par la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) par le bénéficiaire lui-même à l'exception des stagiaires de la formation professionnelle qui sont déclarés par leur organisme de formation et agents de droit public qui sont déclarés par leur employeur.
Pour les fonctionnaires : le placement en ASA
Lorsqu'ils ne peuvent pas télé-travailler, les fonctionnaires sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) et sont indemnisés à 100 %.
Ils doivent fournir à leur employeur :
- Une attestation sur l'honneur qu'il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d'une ASA pour les jours concernés.
