Ce jeudi, une convention judiciaire a été homologuée par le tribunal de Besançon. Celle-ci prévoit que la fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs), appartenant au groupe Lactalis, s’acquitte d’une amende de 100 000€. Cela fait suite à l’enquête menée depuis l’année dernière au sujet d’une pollution constatée dans un ruisseau.
La facture est salée pour cette fromagerie de Vercel-Villedieu-le-Camp, dans le Doubs. Suite à la pollution constatée dans le ruisseau du Moulin du Pré en janvier 2022, l’entreprise, appartenant au groupe Lactalis, s’est vu infliger ce jeudi une amende de 100 000 euros par le tribunal de Besançon. Ce n’est pas tout : elle est aussi contrainte d’assurer le nettoyage du cours d’eau et mettre ses installations en conformité. Si Lactalis ne respecte pas ses obligations dans les 18 prochains mois, le groupe sera alors assigné devant le tribunal correctionnel de Besançon.
Un ruisseau pollué, des organismes tués
L’épilogue d’une enquête longue d’un an et demi. En janvier 2022, des rejets provenant de la fromagerie ont pollué le ruisseau du Moulin du Pré et provoqué la mort d’une impressionnante quantité de poissons et d’autres organismes vivants. L’eau est devenue impropre à toute vie aquatique.
Pour sa défense, le responsable du site doubien, présent à l’audience, a expliqué que des travaux étaient toujours en cours et que les sorties d’usine étaient bien contrôlées tous les jours.
Lactalis, leader français de l'industrie agroalimentaire
En 2022, Lactalis est devenu le numéro 1 français des groupes agroalimentaires. Il a devancé Danone, en engrangeant 28,3 milliards de chiffre d’affaires. Cette même année, le groupe a transformé 22,6 milliards de litres de lait en fromage, yaourt, beurre, crème…
Qu'est-ce qu'une convention judiciaire d'intérêt public ?
Une CJIP est conclue entre le procureur de la République et une personne morale mise en cause pour des faits d'atteintes à la probité, indique le site economie.gouv.fr. Il s'agit d'une mesure alternative aux poursuites. Elle est destinée à accélérer les procédures. La CJIP a été introduite en 2016, avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
