Le foyer les Bruyères accueille des adolescents en difficulté à Frontenaud. Ce lieu de vie avait été fermé pour six mois par le conseil départemental de Saône-et-Loire. Mais, le tribunal a annulé la décision du Département.
Suite à une lettre anonyme évoquant des maltraitances, le conseil départemental de Saône-et-Loire a décidé, le 21 octobre 2019, de suspendre l’activité du lieu de vie et d’accueil (LVA) qui accueille des jeunes en difficulté.
Des gendarmes et des agents du Département s’étaient rendus sur place le 22 octobre dans le cadre d’un contrôle et avaient notifié la décision de fermeture à Jean-Claude Rossi, le directeur du LVA les Bruyères. Celui-ci a aussitôt formé un recours en annulation contre l’arrêté du 21 octobre.
Le tribunal administratif de Dijon a examiné le recours jeudi 21 novembre.
Pourquoi le tribunal a-t-il décidé de suspendre la décision du Département ?
Le juge a estimé que la décision prise par le conseil départemental de Saône-et-Loire était entachée de plusieurs erreurs et que l’urgence invoquée pour fermer le foyer n’est pas établie.
Par ailleurs, "l’arrêté du 21 octobre se fonde sur signalement judiciaire en date du 13 avril 2015 pour maltraitances physiques et psychologiques sur un adolescent, dont il est cependant mentionné qu’il a fait l’objet d’un classement sans suite du procureur de la République le 5 janvier 2018".
De plus, la décision de fermer le foyer les Bruyères le place en état de cessations de paiements et va imposer le licenciement de l’ensemble du personnel pour motif économique entraînant la disparition du lieu de vie.
Au vu de ces éléments, la décision du président du conseil départemental de Saône-et-Loire prononçant la suspension de l’établissement a été suspendue.
Le Département est aussi condamné à verser 1 000 euros au directeur du foyer les Bruyères.
Cette décision du tribunal administratif de Dijon ne préjuge pas du jugement sur le fond qui interviendra plus tard.
