Le député Les Républicains de l’Yonne veut déposer cette semaine une proposition de loi en compagnie d’Eric Ciotti, élu des Alpes-Maritimes. Objectif : "prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés" dans les sociétés ferroviaires et routières de transport de voyageurs.
Guillaume Larrivé et Eric Ciotti demandent la mise en place d’une habilitation des salariés, précédée d'une enquête.
Ils estiment que les transports en commun sont "une cible privilégiée", car ils drainent des millions de personnes chaque jour. Ces deux membres de la commission des Lois jugent que, "face à une menace terroriste maximale et durable, le principe de précaution doit s'appliquer pour éviter qu'un individu radicalisé puisse infiltrer ces entreprises ou s'y maintenir".
2 heures de réunion solide avec @BCazeneuve, @ECiotti & les parlementaires vigilants pour améliorer la sécurité. pic.twitter.com/spmJB0sO7f
— Guillaume Larrivé (@GLarrive) 26 Novembre 2015
"Les entreprises de transport de personnes comptent parmi leurs effectifs des salariés radicalisés", déclarent Guillaume Larrivé et Eric Ciotti.
Ils citent le cas de "Samy Amimour, l'un des assassins présumés du Bataclan" qui "était chauffeur de bus à la RATP pendant 15 mois avant de démissionner en 2012".
Or, estiment les deux élus LR, des salariés radicalisés "pourraient être à l'origine d'attaques pendant l'exercice de leur fonction, mais également apporter des informations sur les failles de sécurité (...) ou permettre à leur complice de circuler (...) afin de commettre un acte de terrorisme".
A l'image du domaine aéroportuaire ou maritime, Guillaume Larrivé et Eric Ciotti proposent d'ajouter deux articles au code des transports afin que les agents du réseau ferroviaire et les conducteurs de bus fassent l'objet d'une habilitation spécifique. La délivrance de cette habilitation sera précédée d'une enquête administrative donnant lieu, le cas échéant, à la consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire et de certains fichiers, dont les fameuses "fiches S".