Les particuliers pourront désormais acquitter leurs impôts, amendes, factures de cantines scolaire, d'hôpital, de crèche ou de piscine chez leur buraliste dans dix départements à compter du 24 février. La Haute-Saône en fait partie.
Ce "paiement de proximité" sera possible dés lors que la facture comporte un code QR (c'est quoi ?), dans des bureaux de tabac équipés de machines de la Française des Jeux dont la liste est détaillée auprès du centre des finances publiques local ou sur le site impots.gouv.fr. Le déploiement se fera progressivement, de 22 buralistes dés lundi à plus de 600 fin mars, précise la Française des jeux.
Comment ça marche ?
Dans les départements de cette "première vague", dont fait partie la Haute-Saône, (ainsi que le Vaucluse, Gard, Côtes d'Armor, Yvelines, Oise, Marne, Corrèze, Corse du Sud, Loire), on pourra régler en liquide (jusqu'à 300 euros) ou par carte bancaire (sans plafond sauf pour les impôts, plafonnés à 300 euros).
L'usager devra scanner le code de sa facture, et le buraliste n'aura accès qu'à la somme, et non au type de facture acquittée, pour des raisons de confidentialité.
Les buralistes candidats doivent réussir un test au terme d'une formation de 20 minutes (confidentialité, lutte contre le blanchiment et la contrefaçon ...) effectuée à distance, a expliqué à l'AFP la Confédération.
Quels sont les paiements concernés ?
Tous les montants payables aux guichets de la DGFiP pourront l'être chez un buraliste : le solde éventuel de l’impôt sur le revenu (dorénavant prélevé à la source), la taxe d’habitation, la taxe foncière… mais aussi et surtout les factures de crèche, de cantine ou d'hôpital et les amendes qui représentent plus de 70% des paiements aux guichets.
Les usagers pourront donc :
- Pour les créances fiscales et produits émis par les collectivités locales ou établissements publics de santé (type crèche, cantine ou hôpital) : payer en espèces des montants inférieurs à 300 € ou en carte bancaire sans limitation de montant.
- Pour les impôts : payer en espèces ou par carte bancaire dans la limite de 300 € (obligation de paiement dématérialisé pour tout montant d'impôt supérieur à 300 € articles 1680 et 1681 sexies-2 du Code Général des Impôts).
1,50 euro par transaction
Le service sera proposé dans une deuxième vague de neuf départements (dont la Guadeloupe et la Martinique) le 15 avril, avant la généralisation le 1er juillet. Selon la Confédération, 6.200 buralistes se sont déjà portés candidats (sur un total de 22.000 buralistes équipés de terminaux de la FDJ en France).
Les buralistes sont rémunérés 1,50 euro par transaction. La direction des finances publiques (DGFiP) estime à 2 millions le nombre de transactions qui pourraient être effectuées ainsi en année pleine, pour l'essentiel des factures (hôpital, crèche, cantines etc.).
Officiellement, ce déploiement doit permettre aux trésoreries de se concentrer sur l'accompagnement des usagers et le conseil. "Gérer du cash n'est pas notre coeur de métier", indique la DGFiP. Les syndicats dénoncent "un désengagement de l'Etat" qui "s'inscrit bien dans la braderie des services publics orchestrée par le gouvernement", selon un communiqué de Solidaires Finances Publiques.
La CGT craint la suppression de nombreuses trésoreries et in fine une baisse du service au public. Bercy assure que la mesure n'est pas liée à la réorganisation des trésoreries: "ce sont deux temporalités différentes" et les agents du fisc pourront se "consacrer à des missions d'accompagnement des usagers grâce au temps libéré", indique la DGFiP.
