La cour d’assises de Haute-Saône jugeait les 5 et 6 décembre 2022 à Vesoul, un homme de 39 ans pour violences sur personne vulnérable ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner.
L'homme encourait une peine de 15 ans de prison pour un drame qui s’est noué le 21 mai 2020 sur la commune de Sainte-Marie-en-Chanois à une dizaine de kilomètres de Luxeuil-les-Bains. Ce jour-là, un jeudi de l'Ascension, un octogénaire qui réside sur le secteur de Lure se rend avec son fils, ses deux petits-enfants adolescents, et sa belle-fille devant la maison où il a passé son enfance.
Le propriétaire est en train de déjeuner sur la terrasse en compagnie de son épouse et de plusieurs invités. Il demande à la famille de «déguerpir ». Alors qu'ils avaient déjà regagné leur véhicule respectif afin de quitter les lieux, le propriétaire des lieux se présente à la fenêtre du véhicule de l'octogénaire et lui assène des coups de poing au visage. L'enquête a établi qu'une altercation physique a lieu entre les différents protagonistes occasionnant plusieurs blessures sur les membres de cette famille.
Transporté au CHU de Besançon par hélicoptère, l’octogénaire décède quelques jours plus tard des suites de ses blessures. Les conclusions du rapport d'autopsie de la victime indiquent qu'il existe un lien direct entre le trauma crânien, causé par les coups portés à la victime et son décès.
"J'ai du mal à accepter que j'ai pu faire une chose pareille"
L’auteur présumé des coups, âgé de 37 ans à l’époque des faits, avait une alcoolémie de 0,57mg/L d'air expiré au moment de l'altercation. Il est sans casier judiciaire. Il a du tout au long du procès s’expliquer sur l'enchaînement de violence qui a conduit au décès d'un grand-père. Après le compte rendu d'enquête devant la cour d'assises, l'homme a pris la parole choisissant de plaider coupable. "Je tiens à m'excuser, je porte l'entière responsabilité de ce qui est arrivé. J'espère que vous pourrez faire votre deuil. J'étais dans une rage monstre, je n'ai pas su me contrôler, j'ai pété les plombs, j'étais dans un état second, hors de moi. Ce n'est pas moi, je n'ai pas voulu ça. J'ai du mal à accepter que j'ai pu faire une chose pareille" a expliqué l'accusé.
Après les aveux du prévenu, le petit-fils de la victime a éclaté en sanglots. Le jour du drame, il avait tenté de défendre son grand-père, en tentant de maîtriser l'agresseur qui l'avait mordu.
Une bombe à retardement depuis l'enfance, selon l'expert psychiatre
Au second jour d'audience, la personnalité du suspect, un chaudronnier décrit comme un homme sans histoire, sportif, perfectionniste, par sa famille a été décortiquée. L'homme a confié à sa femme avoir été victime enfant d'agression sexuelle et témoin de violences familiales. "C'est une bombe à retardement depuis l'enfance" a expliqué l'experte psychologue. L'avocat général a requis une peine de 12 ans de prison a été requise. Cette peine de 12 ans a été prononcée à l'encontre de l'accusé. Il était en détention provisoire depuis ce tragique fait divers.
