Le procès de Jonathann Daval se déroule du 16 au 20 novembre 2020 à Vesoul (Haute-Saône). Malgré l'épidémie liée au covid-19, il aura bien lieu. Des aménagements particuliers sont mis en place. Explications.
Le procès de Jonathann Daval, accusé du meurtre de son épouse en octobre 2017, sera très suivi. Il est "labellisé Grand Procès" et nécessite des aménagements supplémentaires pour pouvoir notamment accueillir de nombreux journalistes, malgré l'épidémie de coronavirus et les obligations à respecter qui en découlent.
Ce procès tant attendu doit avoir lieu à Vesoul, dans la petite salle d'assises du tribunal. Pourquoi Vesoul ? Parce que c'est dans cette juridiction qu'à eu lieu le meurtre d'Alexia Daval, à Gray, petite commune de Haute-Saône.
"Il y a une double problématique par rapport à l'organisation de ce procès. Le tribunal de Vesoul n'est pas adapté au grand procès, et il y a une crise sanitaire. Nous nous sommes rendus à Vesoul pour tenter d'améliorer les choses, au maximum. La crise sanitaire et le confinement réduisent la présence du public. Le public n'est pas censé pouvoir assister à ce procès, ce n'est pas prévu par les règles du confinement" nous explique Jean-Philippe Deniau, président de la presse judiciaire.
Pas de public
Le public ne pourra pas être présent sur ce procès. En effet, les règles du confinement ne permettent pas aux citoyens d'assister à des audiences publiques, en qualité de spectateurs.
"Ca pose problème qu'il n'y ait pas de public, oui. La présence de journalistes permettra d'assurer la publicité des débats. Mais l'absence de public est un problème de fond" analyse Jean-Philippe Deniau.
Si des curieux se présentent au tribunal pour assister au procès, ils risquent une amende de 135 euros pour non respect du confinement. Evidemment, la police sera présente en nombre aux abords du tribunal.
Dans la salle d'assises, seulement 35 personnes pourront être présentes, en raison des règles de distanciations sociales, liées à l'épidémie de coronavirus.
Des journalistes dans trois salles différentes
Au total, 41 journalistes ont été accrédités, ce qui est peu pour un procès de cette envergure. Trois salles sont prévues pour les accueillir. La salle d'assises, là où se trouveront les différents protagonistes du procès, pourra être accessible à 15 journalistes. Deux autres salles accueilleront 16 et 10 journalistes supplémentaires. Elles seront toutes les deux équipées d'un dispositif de retransmission son et image de l'audience.
"Tous les médias qui ont souhaité s'accréditer on pu s'accréditer à raison d'une place par média. La juridiction a fait un effort vraiment notable pour accueillir au mieux les journalistes qui le souhaitaient" selon Jean-Philippe Deniau, président de la presse judiciaire.
Comme pour tous les procès en France, tout enregistrement et prise de son dans ces salles sont interdits.
"Un « abri-presse » sera mis à disposition devant le palais de justice afin de permettre les prises de vues ; les interviews pourront s’y tenir" détaille Arnaud Grecourt, magistrat délégué à la communication de la Cour d’appel de Besançon.
Des accès au palais de justice réglementés
Evidemment, les accès au palais de justice et aux rues voisines seront réglementés durant toute la durée du procès, du 16 au 20 novembre.
Du vendredi 13 au vendredi 20 novembre, le stationnement sera interdit place du palais de justice.
L’enceinte de la place du palais sera fermée durant cette période avec des barrières « VAUBAN » afin de permettre un filtrage de l’accès. Seuls les véhicules habilités par l’autorité judiciaire pourront stationner.
Du lundi 16 au vendredi 20 novembre, la circulation et le stationnement seront interdits rue Derrière le palais, petite rue du palais, rue du presbytère, rue Simon-Renard et rue du fort. Seuls les personnes ainsi que les véhicules habilités par l’autorité judiciaire pourront y accéder.
Les riverains des rues énumérées ci-dessus devront être munis de leur pièce d’identité + d’un justificatif de domicile [si l’adresse figurant sur la carte d’identité n’est pas à jour] pour accéder à leur domicile uniquement à pied.
Concernant la rue Leblond, le stationnement sera également interdit, sauf pour les véhicules habilités par l’autorité judiciaire.
Jonathann Daval risque la réclusion criminelle à perpétuité.
Son procès sera à suivre sur France 3 Franche-Comté.
