Baisse des dotations de l'Etat, un casse-tête pour les communes

Comme à Anjeux, dans la Haute-Saône, l'annulation des crédits de l'Etat destinés aux collectivités territoriales pour 2017, annoncée ce mercredi aura un impact non-négligeable sur les projets en cours. Cette annonce fait suite à une baisse des dotations de l'Etat constante depuis 2014.

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À Anjeux, comme dans les autres communes de France, les dotations de l'Etat destinées aux collectivités territoriales baissent depuis quelques années. Dans la ville de Haute-Saône, cette aide de l'Etat est passée d'un montant de 18 300 € en 2014 contre 12 000 € en 2017. Une nette baisse qui amène les communes à revoir leurs projets. Cette baisse notable vient s'ajouter à une annonce du gouvernement faite ce mercredi. Il a annulé des crédits de l'État destinés aux collectivités territoriales pour 2017 pour un montant d'environ 300 millions d'euros.

Une décision mal perçue par les municipalités des communes. Il faut dire que les dotations de l'Etat ont une grande importance dans le budget des municipalités. Par exemple, à Anjeux, la mairie a dû se doter cette année, d'un accès pour personnes handicapées. Une dépense demandée par la législation, qui n'est pas un cas isolé. À noter que le budget de la commune est de 100 000 €. Un peu moins de la moitié des revenues provient des dotations de l'Etat. 

Selon le ministère de la Cohésion des territoires, "les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procèderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d'enjeux". Interrogé à ce sujet par l'AFP, Christophe Castaner a fait valoir pour sa part qu'il s'agissait "de mesures d'annulation de crédits sur des opérations non réalisées, pas de baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales". Le gouvernement a tenu à se défendre à travers un communiqué dans lequel il explique que "les crédits annulés n'avaient pas encore été engagés au profit des collectivités territoriales et correspondaient pour l'essentiel à des crédits gelés par la précédente majorité", ajoutant qu'"aucun projet en cours n'est donc annulé".

Autre source d'inquiétude des municipalités : la politique de la ville. Selon le décret du gouvernement, 46,5 millions d’euros du budget accordé à la politique de la ville seraient annulés, soit un gel de 11% des crédits. Emmanuel Macron s'était engagé le 17 juillet devant les associations d'élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l'exercice 2017.


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