Depuis 2011 et la réforme Dati, la Haute-Saône a vu sa carte judiciaire totalement transformée. Les tribunaux d'instance de Luxeuil et Gray ont fermé et le Tribunal de grande Instance de Lure est devenu un tribunal d'instance.
Conséquence : ses personnels ont du se recentrer sur des missions de proximité. Elisabeth Braconnier, Jean-Marie Baverel, Joe Guteleben, Alexandre Baudrand et Thomas Hardy vous racontent leur quotidien, entre audiences et préparation des dossiers.
Au tribunal d'instance de Lure, il y a les audiences civiles, prud'homales, de tutelle, le tribunal de police et celui des baux ruraux. Il y a aussi des entretiens entre justiciables et délégués du procureur. Ces intervenants assermentés sont six à officier en Haute-Saône. Leur travail permet de rendre la justice plus rapidement et plus discrètement
Plusieurs fois par mois, Violaine Hamidi et Matthieu Lanouzière, les deux magistrats en poste au tribunal d'instance de Lure, se rendent à Vesoul pour suppléer les équipes en place. Ils interviennent au tribunal d'instance mais aussi au TGI, lors d'audiences pénales collégiales ou pour présider leurs propres audiences correctionnelles.
Après la réforme Dati, le monde judiciaire s'apprête à vivre un nouveau bouleversement avec la loi de modernisation de la justice. Entrée en vigueur en novembre dernier, elle supprime des missions aux tribunaux d'instance, transfère des compétences et donne plus de pouvoir à certains intervenants, comme les conciliateurs de justice. Ce sont ces bénévoles qui seront désormais obligatoirement consultés pour tout litige inférieur à 4000€.
