Une policière de Vesoul (Haute-Saône) a été condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal de Besançon (Doubs) pour avoir transmis des informations confidentielles sur une enquête à son petit ami. Voici ce que l'on sait.
La jeune femme, policière de 26 ans, a été reconnue coupable vendredi 20 septembre de "révélation d'informations sur une enquête ou une instruction" et de "détournement de la finalité du traitement de données personnelles". Elle écope pour cela d'une interdiction définitive d'exercer la profession de policier.
Son compagnon a également été condamné à six mois de prison avec sursis pour "recel", a précisé le greffe du tribunal correctionnel de Besançon.
Des informations sur une enquête concernant des salariés de son compagnon
En octobre 2022, la policière qui travaillait au commissariat de Vesoul fréquentait le gérant d'un snack situé à proximité de son lieu de travail, précise l'Agence France Presse.
À sa demande, elle lui a communiqué des informations contenues dans un fichier confidentiel, avant de lui fournir des éléments soumis au secret de l'instruction dans le cadre des gardes à vue de trois hommes, des employés du snack, soupçonnés de trafic de cigarettes.
Serment et déontologie bafoués
"Ce que l'on comprend dans ce dossier, c'est qu'elle s'accroche à sa relation (...), en effectuant de petites entorses. Puis petit à petit, son serment et sa déontologie sont mis à l'épreuve", avait estimé lors de l'audience le 20 juillet le ministère public, cité par le journal l'Est Républicain, avant de requérir un an de prison avec sursis. La policière a contesté à l'audience avoir transmis ces informations, selon le quotidien régional.