Haute-Saône : l'ambition d'une justice “plus fluide” dans un contexte d'état d'urgence sanitaire

Livré le 10 mars 2020, une semaine avant le confinement, le nouveau palais de justice de Vesoul est encore en période de rôdage, alors que les activités judiciaires reprennent ce 11 mai. / © A. Laroche
Livré le 10 mars 2020, une semaine avant le confinement, le nouveau palais de justice de Vesoul est encore en période de rôdage, alors que les activités judiciaires reprennent ce 11 mai. / © A. Laroche

Ce mardi 12 mai, les affaires pénales reprennent au palais de justice de Vesoul. Un test, compte tenu des mesures sanitaires à respecter. Fermé au public, le tribunal judiciaire entend dématérialiser, et accélérer la durée des audiences, dans le respect du droit des justiciables.

Par Antoine Laroche

C'est "l'audience test". Ce mardi 12 mai, les affaires pénales reprennent au palais de justice de Vesoul. Après les audiences auprès du juge des affaires familiales et le tribunal pour enfants, lundi 11 mai, qui en général font intervenir peu de personnes simultanément, le pénal implique un premier défi pour les équipes du tribunal judiciaire, compte tenu des mesures sanitaires à respecter. Le procureur de la République de Haute-Saône Emmanuel Dupic évoque pour les dix dossiers jugés "une vingtaine de personnes sans compter les avocats."
 

Des jugements dématérialisés et fluidifiés au maximum


Le déconfinement va impliquer pour la justice de nombreuses adaptations. "On va réfléchir aux flux de personnes, comment les faire attendre, précise Emmanuel Dupic. C’est une nouvelle façon de pratiquer le métier avec la distanciation sociale." Tout ce qui supposait la présence de justiciables jusqu'alors va donc être réexaminé. Exemple concret, les audiences de plaidoiries ou les jugements de divorces devraient pouvoir se faire de manière dématérialisée. Les convocations groupées au tribunal à la même heure ne seront plus réalistes non plus. De quoi rendre la justice "plus fluide", et le calendrier des jugements moins rigide, espère Claire-Marie Casanova, la présidente du tribunal judiciaire de Haute-Saône.
 

L’époque nous encourage à l’imagination. C'est l’occasion de moderniser, de reprendre le contrôle.
Claire-Marie Casanova, présidente du tribunal judiciaire de Haute-Saône

 

Débats en audiences : des plaidoiries plus concises


Autre conséquence immédiate, pour les débats en audience, un protocole rédigé par le palais de justice en accord avec les avocats limite les plaidoiries à une durée de 10 minutes. "Ce n'est pas un chrono, avertit Charline Bonnot, bâtonnier de la Haute-Saône. Sur des dossiers complexes, ça ne suffira jamais, c’est un engagement que prennent tous les acteurs de la justice d’être le plus concis possible, quand c’est possible."
 

Il ne s’agit pas d’aller à l’encontre des droits des justiciables. Il va falloir faire un effort de concision et éviter les répétititions.
Charline Bonnot, bâtonnier de la Haute-Saône
 

350 dossiers en retard au pénal


De la concision, il en faudra pour rattraper le retard accumulé durant le confinement. Depuis le 17 mars, seules les urgences ont été traitées, comme les violences conjugales, qui n'ont pas diminué. Une logique qui va perdurer, en raison de l'état d'urgence sanitaire. Toutefois, "Aucun dossier ne sera perdu, prévient Claire-Marie Casanova, présidente du tribunal judiciaire de Haute-Saône. Chaque dossier sera repris en concertation avec le juge et l’avocat", au cours du deuxième semestre 2020. "C’est un enjeu extrêmement important", abonde le procureur de la République. Du côté du parquet, 350 affaires ont dû être renvoyées, "avec des auteurs et des victimes qui attendent réparation."
 


 

Un palais de justice qui reprend vie


Durant le confinement, le parquet était le seul service à ne pas interrompre son activité, 24 heures sur 24. Sur une équipe de 5 magistrats, l'un d'eux étaient toujours présents, précise Emmanuel Dupic. Mais dans un palais quasiment vide, et avec peu de greffiers présents, maintenir une permanence n'a pas été évident chaque jour. D'autant plus, rappelle le procureur, qu'à Vesoul "le tribunal a été livré 10 jours avant la crise." Un palais de justice tout juste étrenné et pas encore mis à l'épreuve, si l'on peut dire.
 

C'est un nouveau tribunal avec des imperfections que l’on découvre, et des agents qui découvrent leur bureau seulement aujourd’hui.
Emmanuel Dupic, procureur de la République de Haute-Saône


D'un point de vue sanitaire, des kits de protection ont été mis à disposition du personnel, et les justiciables sont invités à venir avec des masques. Le public, lui, n'est pas autorisé à assister aux audiences. Seules les personnes munies d'une convocation peuvent entrer au palais, et ceci jusqu'à la fin de l'état d'urgence, prévue le 10 juillet.



 

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