Quatre personnes étaient jugées ce mardi 2 avril 2024 devant la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Vesoul en Haute-Saône. Un vaste trafic de faux codes de la route avait été découvert en septembre 2023. 1.400 personnes en France avaient acheté leur code sans même passer l'examen. Le cerveau du trafic opération en région parisienne, mais des rabatteurs avaient été interpellés en Haute-Saône.
Plutôt que de passer le Code de la route et de prendre le risque d’échouer, ils avaient préféré acheter le précieux sésame indispensable pour pouvoir ensuite passer le permis de conduire.
En mai 2023, les renseignements découvrent un trafic qui s’opère via Snapchat. Le gérant d’un centre franchisé Dekra en région parisienne délivre, pour 150 à 900 euros, une attestation du Code de la route. Un faux qui va séduire 1400 personnes en France, dont une cinquantaine de futurs conducteurs en Haute-Saône. Ces hommes et femmes ont tous vu leur examen et leur permis de conduire annulé suite à la découverte du trafic.
Qui sont les prévenus jugés en Haute-Saône ?
Une femme, quatre hommes comparaissent libres. Devant le tribunal judiciaire de Vesoul ce mardi, ces conducteurs peu scrupuleux sont sommés de s’expliquer à la barre. « Je suis tombé par hasard sur Snapchat…J’ai du mal avec le code, donc pour pas vous mentir, j'ai choisi ça” explique cet homme de 31 ans. Il l’a acheté 250€. « Je savais que ça me retomberait dessus tôt ou tard » dit-il. L’homme compte déjà six mentions à son casier pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et violences. Il dit regretter cet achat. Le procureur lui lance : « Au lieu de vous mettre dans les clous, vous contournez encore le système….On a quand même un risque avec des gens au volant qui n’ont pas les bases » déplore t-il. Il requiert pour cet homme 960 euros d’amende, compte tenu de ses revenus. L’homme est condamné à 720 euros d’amendes et trois ans inéligibilité.
Elle aussi avait succombé aux sirènes du faux permis. Cette femme de 56 ans, avait déjà été prise la main dans le sac par deux fois, pour conduite sous stupéfiants. « Il ressort que vous avez passé deux fois le code avec 9 et 15 fautes” rappelle le procureur. Elle obtiendra finalement son “faux code” avec 5 fautes. Cette femme est condamnée à payer une amende de 480 euros et trois ans inéligibilité.
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Un autre acheteur de faux code de la route s’avance à son tour à la barre. Cet homme de 63 avait échoué par trois fois à l’examen du code dans des centres d’examen en Haute-Saône. Pour 400€ euros, sur le conseil d’une connaissance, il s’est offert l’examen en ligne et de façon frauduleuse. À son casier, conduite sous l’emprise de l’alcool et défaut d’assurance. Il devra payer 480 euros d’amende et trois ans inéligibilité.
Dernier prévenu, un homme de 34 ans condamné à 15 reprises dont des infractions routières. L’homme purge une peine sous bracelet électronique pour violences conjugales. Il n’a pas pris la peine de venir au tribunal. Le procureur dénonce un “mépris pour l’institution judiciaire”. Ce Haut-Saône avait déboursé 150 euros pour son faux code de la route. Il est condamné à 1440 euros d’amende et 4 ans d’inéligibilité.
Les hommes forts du trafic jugés en juillet 2024
Après les acheteurs, la justice se penchera sur les hommes clés de ce trafic qui aurait rapporté 120.000 euros à son initiateur. Le procès qui devait se tenir le 8 février a été renvoyé au 11 juillet 2024. Le Parisien, “cerveau de l’opération” qui passait les examens sur tablette pour obtenir les “faux” sera jugé ainsi que trois rabatteurs complices dans le département de la Haute-Saône. Ils seront jugés pour fourniture frauduleuse de document administratif par un chargé de mission de service public pour des faits qui ont duré de janvier 2021 à août 2023 à Boissy-Saint-Léger en région parisienne et dans le département de la Haute-Saône.
