Loi immigration : la Haute-Saône parmi les 32 départements de gauche qui n'appliqueront pas le texte concernant l’APA

32 départements de gauche ont fait savoir quelques heures après le vote de la loi qu’ils n’appliqueront pas une partie du texte relevant de la compétence des départements. C'est le volet santé qui met en ébullition ces collectivités locales.

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La colère gronde à gauche. 32 départements dirigés cette dernière, dont Paris, "n'appliqueront pas" le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). En Franche-Comté, la Haute-Saône dirigée par le divers gauche Yves Krattinger est l'unique département situé à gauche sur l'échiquier politique. Un département qui compte depuis les dernières législatives deux députés Rassemblement national. 

Non à la préférence nationale 


Emboîtant le pas au Lot et à la Seine-Saint-Denis, les départements gérés par des exécutifs de gauche (PS, PRG, EELV et DVG) rejettent la "préférence nationale" prévue, selon eux, par la loi adoptée mardi à l'Assemblée nationale avec les voix du Rassemblement national.


"Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l'application du volet concernant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) de cette loi inspirée par l'extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n'est désormais plus que l'illustration de la compromission", selon un communiqué conjoint.

Que prévoit la loi immigration sur l'allocation personnalisée d'autonomie ?


La nouvelle loi instaure dans son article 19 un délai de cinq ans pour les étrangers non-européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d'être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l'APA, versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d'autonomie. Les versements d'APA ont représenté un montant de 6,38 milliards d'euros en 2021, selon les chiffres communiqués à l'AFP par l'association Départements de France.

En session ce jeudi 21 décembre, le président divers gauche, ex-socialiste du département de Haute-Saône Yves Krattinger va évoquer ce sujet devant les conseillers départementaux, il ne devrait s'exprimer que vendredi, pas avant. 

Les grandes villes montent au créneau


La colère ne touche pas que les départements après le vote du texte. Des élus montent, eux aussi, au créneau dans les grandes villes. À Besançon, l’écologiste Anne Vignot doit tenir une conférence de presse ce jeudi à 16h depuis un lieu symbolique, le musée de la Résistance et de la déportation.