Les représentants de deux syndicats agricoles de Haute-Saône vont être convoqués par la Justice à la suite de la plainte déposée par la députée LREM Barbara Bessot-Ballot. Après son vote favorable au CETA, les agriculteurs avaient muré sa permanence en juillet dernier.
Les poursuites prendront la forme d'une composition pénale. Un délégué du procureur de la République va convoquer prochainement les représentants de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs de Haute-Saône pour leur proposer de régler une amende de 500 euros chacun. En cas de refus de cette composition pénale, le procureur de la République peut alors engager un procès.
Cette amende fait suite à la plainte déposée cet été par la députée LREM Barbara Bessot-Ballot. Le 25 juillet dernier, les locaux de sa permanence parlementaire avaient été murés avec des briques en aggloméré par des agriculteurs membres de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs de Haute-Saône. Par cette action, ces agriculteurs voulaient marquer leur désaccord avec la députée qui venait de voter en faveur du traité de libre-échange entre l'Union Europénne et le Canada (CETA) à l'Assemblée nationale.
Action coup de poing ce soir devant la permanence de la députée de la première circonscription de la Haute-Saône... clôture de la session parlementaire DONC clôture de sa permanence... elle a voté pour le #ceta !!! pic.twitter.com/uaolZOKmVG
— FDSEA Haute-Saône (@FDSEA70) July 25, 2019
Dans un communiqué publié en juillet les trois syndicats agricoles reprochaient à la députée LREM d'avoir voté "pour la ratification du Ceta malgré les mensonges du gouvernement, notamment concernant les farines animales qui ont semé le doute même au sein de la majorité LREM, qui s'est en partie abstenue", ont-ils expliqué dans un communiqué commun.
A la suite de ce vote des parlementaires le 23 juillet dernier, une dizaine de permanences de députés de la majorité avaient été endommagées. Des actions qui avaient été largement commentées dans les médias et sur les réseaux sociaux.
"Nous ne pouvons pas craindre que nos permanences soient saccagées ou nos domiciles visités en fonction de nos votes. On ne peut pas contraindre le vote des élus par la force." @LCI pic.twitter.com/4l4QT9WWja
— Aurore Bergé (@auroreberge) July 29, 2019
Quant à Barbara Bessot Ballot, elle avait tenu à préciser sa position :
Ce matin en boucle sur @franceinfo « elle nous a menti ».
— Barbara Bessot Ballot (@B_BessotBallot) July 30, 2019
Heureusement que les appareils auditifs sont remboursés!
Article suite à notre réunion du 5 juillet.
Lettre envoyée le matin du vote.
Alors, c’est qui le menteur? pic.twitter.com/kRWS6HSj8V