Vesoul : la justice donne certains scellés d'enquête aux associations caritatives

Une convention est signée ce mercredi 27 juin 2018. Plusieurs associations caritatives dont les Restos du Coeur et le Secours Populaire se verront remettre des objets de petites valeurs dont les propriétaires n'ont pas été identifiés. 

Les enquêtes de la justice mènent à tout. Et parfois à des objets dont les auteurs son et seront impossibles à déterminer. Ce sont ces petits objets, d'une valeur de moins de 300 euros que le Parquet de Haute-Saône veut désormais pouvoir donner. Ces objets pas assez importants pour faire l'objet d'une vente aux enchères par les domaines étaient auparavant détruits, explique Emmanuel Dupic, Procureur de la République de Vesoul.
 



La convention signée dans quelques jours le sera avec cinq structures caritatives de Haute-Saône : le Secours Populaire, Emmaüs, la Croix Rouge, les Restos du Coeur et la Banque Alimentaire. Car de la nourriture est parfois saisie lors d'enquêtes. Autant en faire profiter ceux qui sont dans le besoin. Selon le Procureur de la République, ce dispositif est une première en Franche-Comté.

Le 27 juin lors de la signature de la convention, une trentaine de scellés seront remis aux associations dont des téléviseurs, et des vêtements. Aucun objet à conviction ou objet dangereux ne sera bien entendu donné aux associations caritatives. Il est pour l'instant difficile d'évaluer la quantité de biens qui pourront être donnés ainsi chaque année. Mais on peut imaginer que les smartphones par exemple régulièrement saisis lors d'enquêtes seront bien utiles à certaines personnes qui vivent dans la précarité explique le Procureur.

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