Activité soutenue pour la cour d'appel de Dijon

Les magistrats n'ont pas chômé avec plus de 20 000 affaires poursuivables en 2011.

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Dijon (21): la rentrée de la cour d'appel

Rentrée solennelle de la Cour d'appel de Dijon en présence de tous les acteurs de la justice et des autorités civiles et militaires. Le bilan de l'activité judiciaire de 2011 est quasi stable par rapport 2010. La grande nouveauté de 2012, c'est la mise en place des citoyens assesseurs.

La rentrée solennelle de la cour d'appel de Dijon s'est déroulée mardi 10 janvier 2012 en présence de tous les acteurs de la justice et des autorités civiles et militaires.

Le bilan de l'activité judiciaire de 2011 est marqué par une activité pénale importante. En effet, près de 75 000 procès-verbaux ont été adressés aux quatre parquets du ressort. Jean-Marie Beney, le procureur général près la cour d'appel de Dijon, a indiqué qu'en 2012, les trois axes principaux de la politique pénale seront la lutte contre
-le trafic de stupéfiants
-les infractions aux personnes les plus faibles (personnes âgées, mineurs, personnes en difficulté)
-la délinquance des mineurs.
Un autre point fort consistera à rendre effective l'exécution des peines, a-t-il précisé. 

Il a aussi été question de la participation de citoyens assesseurs pour juger les délits les plus graves devant le tribunal correctionnel. Cette réforme est expérimentée par la cour d'appel de Dijon depuis le début de l'année. Sur le principe, de nombreuses voix saluent cette réforme qui a pour but de rapprocher les citoyens de la justice. En revanche, sans moyen supplémentaire accordé, les magistrats craignent un ralentissement du traitement des affaires. "Avec une audience composée de magistrats professionnels, on peut juger 10 à 12 affaires dans une après-midi. Avec des citoyens assesseurs, on limite le nombre à trois ou quatre", explique Dominique Gaschard, premier président de la cour d'appel de Dijon.