La Cour de cassation examine l'annulation des mises en examen d'anciens dirigeants de l'entreprise.
La Cour de cassation s'est penchée mardi 12 juin 2012 sur l'annulation en décembre 2011 de six mises en examen de dirigeants d'Eternit pour "homicides et blessures involontaires". Elle rendra sa décision mardi 26 juin prochain.
En Bourgogne, on suit de près ce dossier car ce produit toxique a tué de nombreux salariés dans la région : au moins 120 morts rien que dans l'usine Eternit de Vitry-en-Charolais, en Saône-et-Loire.
En décembre, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris avait donc annulé
six mises en examen de dirigeants d'Eternit, dont celle de Joseph Cuvelier qui dirigea le premier producteur d'amiante-ciment (1971-1994).
La Cour a examiné mardi 12 juin 2012 une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée par les parties civiles et qui portait sur la question de savoir si les magistrats de la chambre de l'instruction pouvaient annuler les mises en examen sans entendre toutes les parties.
Elle a également examiné, au fond, le pourvoi formé contre ces annulations de mises en examen. Elles avaient été décidées par la cour d'appel de Paris en raison de l'insuffisance
de précision sur la période de temps couvrant les faits reprochés, ainsi que sur
l'absence de spécification des lois invoquées pour justifier la qualification des
mises en examen, selon une source judiciaire.
Mais l'avocat des parties civiles, Michel Ledoux, plaide que "la jurisprudence de la chambre criminelle n'exige pas qu'on cite de façon exhaustive tous les textes, il suffit que les prévenus n'aient pu ignorer ce pourquoi on les met en examen". Les victimes ont "le plus grand mal à comprendre qu'en Italie, on condamne à 16 ans d'emprisonnement des dirigeants d'Eternit alors que de notre côté des Alpes, on en est encore à annuler des mises en examen", avait ajouté Me Ledoux.
On a masqué les dangers de l'amiante
En février dernier, le tribunal de Turin (Italie) a condamné à 16 ans de prison les deux accusés du procès "historique" d'Eternit, le milliardaire suisse Stephan Schmidheiny et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne. En France, l'amiante est jugée responsable de 10% à 20% des cancers du poumon et pourrait être à l'origine de 100.000 décès d'ici 2025, selon les autorités sanitaires.
Pour le vice-président de l'Association française des victimes de l'amiante (Andeva),
François Desriaux, "les industriels de l'amiante non seulement étaient parfaitement conscients que le produit était dangereux mais ils se sont organisés pour en masquer les dangers".
