Le maire socialiste d'Autun suspend une augmentation d'impôt qui avait créé la polémique.
video titleAutun : suspension du dispositif "Borloo"
A Autun, la mairie voulait lutter contre la rétention foncière. En 2009, une surtaxe sur le foncier non bâti constructible avait été votée,conformément à la loi Borloo de 2006. Face au tollé des propriétaires concernés, la ville avait maintenu son dispositif, qui a atteint maintenant son but.
Rémy Rebeyrotte avait soulevé une vive polémique en septembre 2010 en multipliant jusqu'à 40 fois la taxe sur des terrains non-bâtis constructibles.
"L'effet pied de biche recherché pour faire sauter les verrous de la rétention foncière a fonctionné au-delà de nos espérances", a déclaré Rémy Rebeyrotte lundi 26 septembre 2011. Le maire a souligné que 5 hectares étaient "en mouvement" : trois sont "cédés au secteur public en vue de favoriser l'accession à la propriété" et deux sont "passés du privé au privé et faisant enfin l'objet d'opérations". Le nombre de permis de construire est reparti à la hausse (+22% sur un an), a-t-il également indiqué.
En juillet 2009, une décision du conseil municipal avait fait passer l'impôt local supplémentaire sur le mètre carré constructible de 15 à 41 centimes d'euros en se basant sur la loi Borloo du 13 juillet 2006. Ce texte permet la mise en place "de taxes additionnelles" sur ce type de terrains, selon la mairie. Il s'agissait, selon la municipalité, de "lutter contre la rétention foncière constatée depuis plusieurs années". Ce dispositif fiscal sera suspendu lors du prochain conseil municipal.
Le dispositif avait déjà été atténué quinze jours après le début de la polémique, à la mi-septembre 2010. Des dégrèvements avaient été mis en place pour les 72 contribuables concernés par des hausses significatives de leur taxe sur leurs terrains non-bâtis, représentant 76 hectares au total.
L'une de ces contribuables, Adrienne Goudier, habitante d'Agen et propriétaire d'un terrain de 7.828 m2 à Autun, avait affirmé avoir vu la taxe sur son terrain non-bâti multipliée par 40, passant de 73 euros en 2009, à 2.880 euros en 2010.
