Le procureur de la République estime qu'aucune infraction pénale ne peut être retenue après la mort de deux jeunes.
Aucune faute retenue contre le chauffeur de bus. Pas de manquement à une obligation règlementaire pour les services municipaux.
Le procureur de la République de Besançon, Maguy Parietti, estime aujourd'hui, sous réserve de l'avis du parquet général, qu'aucune infraction pénale ne peut être retenue dans l'accident qui a coûté la vie le 14 janvier dernier à Fanny Grisot, 26 ans et Bertrand Depecker, 28 ans.
Le véhicule, dans lequel ils se trouvaient, avait dérapé sur le verglas, percuté ensuite un bus qui arrivait en face, puis s'était enflammé.
La famille d'une des victimes pourrait saisir à l'avenir le tribunal administratif dans cette affaire.
