Des parlementaires de gauche, dont des élus bourguignons, réclament à François Hollande une vision pour l'Europe
Christian Paul, député de la 2e circonscription de la Nièvre, et Philippe Baumel, député dans la 3e circonscription de Saône-et-Loire (Le Creusot - Autun), font partie des signataires.
Les parlementaires vont avoir à se prononcer sur le Traité budgétaire européen au début de la session ordinaire d'octobre. Quinze d'entre eux, qui se disent "parlementaires socialistes de la Gauche durable", ont écrit au président de la République. Dans cette lettre datée du 22 août 2012, ils réclament que le chef de l'Etat ait "une parole publique forte".
"Les Français et beaucoup d'Européens espèrent encore plus de vous et de la France", écrivent-ils. "Ces citoyens veulent surtout que se dessine une perspective durable pour l'Europe et pour la France dans l'Europe. Ils veulent savoir quelle vision du futur inspire chaque étape, pour comprendre le moment présent".
"Nous avons la conviction que le traité peut emporter une majorité s'il est éclairé par l'étape d'après", explique le député de la Nièvre, Christian Paul. "Si les Français veulent adhérer, il faut que le dessein européen que présente la France soit clairement énoncé devant le pays à la veille de la ratification", poursuit-il. "Il faut créer l'adhésion".
Pour les signataires de la lettre, dont la position vis-à-vis du Traité budgétaire européen n'est ni unanime ni tranchée, "la question du vote à l'Assemblée ne se réglera pas avec des menaces et des gros yeux."
Qu'est ce que le Traité budgétaire européen ?
Le Traité budgétaire européen va instaurer des "règles d'or" sur l'équilibre des comptes publics. Ce dossier suscite de nombreuses oppositions au sein de la gauche. Il est dénoncé, notamment, par nombre de ténors écologistes.
Le texte vise à renforcer la discipline commune suite à la crise de la dette. Les pays s'engagent à avoir des "budgets équilibrés" ou "en excédent" sur un cycle économique, soit un déficit structurel (hors éléments exceptionnels et service de la dette) d'un niveau maximal de 0,5% du PIB.
Chaque Etat devra lui-même prévoir qu'un "mécanisme de correction soit déclenché automatiquement" en cas de dérapage important par rapport à cet objectif, avec l'obligation de prendre des mesures.
La Cour de justice européenne vérifiera la mise en place des règles d'or. Elle pourra être saisie par un ou plusieurs Etats et infliger une amende allant jusqu'à 0,1% du PIB du pays fautif. Des sanctions quasi-automatiques sont prévues pour les déficits excessifs. La limite tolérée pour les déficits publics annuels reste à 3% du PIB, mais ce dérapage doit être temporaire. Désormais un pays qui violera cette règle sera plus facilement exposé à des sanctions quasi-automatiques.
Le Traité budgétaire européen sera présenté en conseil des ministres le 19 septembre et examiné au Parlement au début de la session ordinaire, les 1 et 2 octobre ou 8 et 9 octobre.
