Bourgogne : l'Etat va céder ses terrains

L'Etat va céder des terrains aux collectivités locales pour faciliter la construction de logements sociaux

Les quatre départements bourguignons sont concernés.

Le Conseil des ministres a examiné mercredi 5 septembre 2012 un projet de loi sur la cession, éventuellement gratuite, de terrains de l'Etat aux collectivités locales. Ce projet a été présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Le but est de combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France. Le projet sera d'abord débattu au Sénat. En principe, 110 000 logements sociaux et privés devraient être bâtis sur des terrains publics d'ici 2016.

Au total, le gouvernement  a pour objectif de construire 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux dans toute la France.

Pour réaliser ce projet, on a recensé les terrains appartenant à l'Etat et des établissements publics. Le prix de la cession du foncier aux collectivités locales sera affecté d'une décote accrue qui pourra "aller jusqu'à la gratuité" si le programme envisagé comprend uniquement des logements sociaux.
 

Le projet de loi comprend également l'obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants de porter de 20% à 25% leur pourcentage de logements sociaux. Les pénalités seront multipliées par cinq pour les villes qui font preuve de mauvaise volonté.

Les terrains cédés en Bourgogne

Les terrains que l'Etat cédera pour le logement social en Bourgogne proviennent notamment de Réseau Ferré de France, de la SNCF et du ministère de la Défense.

Ils sont situés en :
-Côte d'Or : Beaune, Dijon et Genlis
-Nièvre : Varennes-Vauzelles
-Saône-et-Loire : Chalon-sur-Saône, Crissey, Mâcon, Paray-le-Monial
-Yonne : Auxerre et Nuits-sous-Raviere