Bourgogne : la taxe foncière s'envole

La taxe foncière sur les propriétés bâties connaît une augmentation supérieure à 2,5 fois l'inflation

L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a présenté son étude annuelle mercredi 10 octobre 2012. Les propriétaires-bailleurs dénoncent une pression fiscale accrue sur l'immobilier.

La taxe foncière a fortement augmenté ces dernières années. Cette hausse concerne l'ensemble de la France. La taxe foncière a augmenté en moyenne de 20,94% entre 2006 et 2011, alors que l'inflation a seulement progressé de 8,2% pendant cette période", déplore Jean Perrin, le président de l'UNPI.
 

"Il faut que les collectivités locales bloquent les taux", car celles-ci sont responsables - à égalité avec l'Etat - de la moitié de la hausse. "Sinon les propriétaires-bailleurs vont donner à l'Etat et aux collectivités locales la totalité de leurs loyers", assure M. Perrin. Ils paieront, "en plus de la taxe foncière, l'ISF, la part correspondante de ces revenus pour l'impôt sur le revenu, la CSG, l'imposition sur les plus-values lors de la revente et la TVA lors des travaux de rénovation". Selon le président de l'UNPI, la taxe foncière représente déjà l'équivalent de deux mois de loyers encaissés à Marseille et Dijon.
 

"D'autre part, pour certains propriétaires occupants, la taxe foncière représente déjà un mois de leur retraite et certains d'entre eux ne pourront pas rester dans leurs logements", affirme M. Perrin.

Les résultats par commune sur  le site internet de l'UNPI

Comment enrayer la spirale de la hausse ?

Pour compenser la stagnation des revenus des collectivités locales, M. Perrin suggère deux solutions. Dans les communes où il y a une pénurie de logement, les collectivités devraient permettre de construire davantage de logements neufs, ce qui élargirait l'assiette de base.

Dans les zones où il n'y a pas de pénurie, il faudrait encourager les opérations d'amélioration de l'habitat, permettant ainsi une hausse des valeurs locatives sur lesquelles sont basées les différentes composantes (régions, départements, communes) de cette taxe.
 

Les augmentations moyennes en Bourgogne

L'observatoire des taxes foncières a évalué l'augmentation de la taxe foncière sur la période 2006-2011, en distinguant d'une part l'évolution des taux régionaux et départementaux, et d'autre part celle des taux du bloc communal (taux communaux et intercommunaux).

-Côte d’Or : la taxe foncière a progressé de 23,03 %. La commune la plus impactée dans le département est celle du Meix, près de Salives (45.10 %)
 

-Nièvre : avec une progression de 32,27 %, c'est le taux départemental qui a le plus augmenté en Bourgogne. Le record d’augmentation communal est détenu par Bazolles avec + 42,72 %
 

-Saône-et-Loire : la taxe foncière a progressé de 30,93 %. La plus forte hausse est observée à Chapaize (+47,10 %)

-Yonne : c'est le taux départemental qui a le moins augmenté (+ 21,78 %). La commune de Levis, en Puissaye, décroche cependant le record d’augmentation des communes bourguignonnes avec +48,16 %.