Tiré au sort pour participer à un jury de cour d'assises, un homme a refusé et vient d'être condamné
Un homme désigné pour être juré de la cour d'assises de Saône-et-Loire a été condamné à 500 euros d'amende.
Au moment de prêter serment, il a refusé de tenir ce rôle, selon le procureur de la République de Chalon-sur-Saône.
A l'ouverture de la session d'assises le 17 septembre 2012, une des personnes convoquées pour rendre la justice aux côtés des magistrats professionnels "a refusé de prêter serment", a déclaré le procureur de la République de Chalon-sur-Saône, Christophe Rode.
Selon le magistrat, l'homme n'avait pas demandé de dispense préalable et avait rejoint les autres jurés lorsque son nom avait été tiré au sort, mais a refusé de prêter serment. D'après le Journal de Saône-et-Loire, il aurait dit ne pas se sentir capable de juger une personne.
"Il arrive que certaines personnes convoquées ne viennent pas, mais c'est la première fois qu'une personne refuse au dernier moment". Selon l'article 288 du Code de procédure pénale, "tout juré qui, sans motif légitime, n'a pas déféré à la convocation qu'il a reçue, peut être condamné à une amende de 3 750 euros".
