La cour d'appel de Dijon a raccourci le délai qui avait été accordé aux demandeurs d'asile des Petites-Roches
Ces migrants, pour la plupart Africains, occupent depuis le mois de juillet une maison inoccupée qui appartient au groupe immobilier Seger.
Le 27 juillet dernier, le tribunal d'instance de Dijon avait donné aux demandeurs d'asile un délai de 4 mois pour libérer cette propriété privée, située impasse des Petites-Roches. Ils devaient quitter les lieux au mois de décembre prochain.
Mais, le promoteur immobilier Seger, propriétaire des locaux, a fait appel de cette décision. Il a obtenu gain de cause ce mardi 11 septembre 2012. En effet, le juge a décidé de ramener le délai initial à un mois, à compter de la présentation du commandement de justice. "Autrement dit, cela pourrait générer un risque d'expulsion à compter de la mi-octobre", précise Paul Garrigues, membre du collectif d'associations qui aident les demandeurs d'asile.
Les associations espèrent que cette décision de justice va "mettre la pression sur les pouvoirs publics pour qu'ils trouvent une solution d'hébergement pour ces migrants". Le collectif rappelle que l'Etat français s'est engagé à respecter un certains nombre de textes, dont la Convention de Genève, qui prévoient un hébergement pour les demandeurs d'asile.
| Pour aller plus loin : -Le promoteur immobilier Seger, propriétaire des locaux, fait appel (28 août 2012) -Assignation devant le tribunal pour le squat de la maison des Petites-Roches (24 juillet 2012) |
