Le tribunal a ordonné au préfet de région de fournir un hébergement à des demandeurs d'asile lundi 6 février 2012.
Deux actions en justice ont été engagées par des demandeurs d'asile et les associations qui les soutiennent. Le tribunal administratif vient de leur donner raison sur une de leurs demandes.
Suite à la procédure engagée par la préfecture de Côte d'Or pour expulser les demandeurs d'asile abrités dans l'ancien internat de l'école des greffes, situé boulevard de la Marne à Dijon, deux actions en justice ont été engagées par des demandeurs d'asile et les associations qui les soutiennent.
Dans un premier temps, une action en "référé libertés" a été introduite auprès du tribunal administratif. Objectif : obtenir en urgence que le préfet respecte ses obligations légales en fournissant un hébergement aux personnes concernées. Cette affaire s'est plaidée lundi 6 février, à 8h30. Cette action a été effectuée par deux demandeurs d'asile, sur la soixantaine de personnes qui occupent les lieux.
La justice a rendu sa décision : elle a ordonné au préfet de fournir un hébergement d'urgence à ces deux personnes dans un délai de 12 heures à partir de la notification du jugement. Cette notification est intervenue dans l'après-midi.
C'est donc un signal fort envoyé à la préfecture de Région pour lui demander de respecter ses obligations légales vis-à-vis des demandeurs d'asile. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par le collectif d'associations qui soutient les occupants de l'ex-internat de l'Ecole des greffes.
Une deuxième action est en cours
Par ailleurs, une deuxième action est en cours auprès du juge de l'exécution. Cette fois, il s'agit d'une demande de surseoir à l'expulsion des personnes abritées boulevard de la Marne, particulièrement en cette période de grand froid. Cette affaire se plaidera au palais de justice Bd Clémenceau mardi 7 février à 14 h.
