Huit demandeurs d'asile, qui occupent un squat, ont cinq jours pour quitter les locaux
La décision est tombée ce jeudi 2 février 2012 : les occupants de l'ancien internat de l'Ecole nationale des greffes ont un délai de cinq jours pour quitter les lieux. La date d'expulsion est prévue le mercredi 8 février.
Le squat abrite 65 demandeurs d'asile originaires de Somalie, du Soudan, d'Erythrée ou du Congo. Huit personnes, qui étaient présentes sur les lieux lors du passage d'un huissier, ont été assignées en référé "d'heure à heure" devant le tribunal par la préfecture de Côte-d'Or.
Le bâtiment, actuellement inoccupé, est attenant à l'Ecole nationale des greffes qui appartient à l'Etat. Les demandeurs d'asile sont soutenus par une vingtaine d'associations, dont RESF, le Mrap, la Licra ou la Ligue des droits de l'Homme (LDH).
Pour Dominique Clemang, avocate des associations de demandeurs d'asile, 'le tribunal est confronté à deux droits fondamentaux qui s'opposent. Le droit de propriété d'un côté, qui est un droit constitutionnellement reconnu dans notre pays et puis le droit au logement, qui est un droit tout aussi reconnu par le législateur et la Constitution. Donc, en opposition entre ces deux droits, il doit trancher."
De son côté, Stéphane Maussion, avocat représentant la préfecture, estime que "le droit a été appliqué, le tribunal vient de le consacrer. On peut faire les observations que l'on veut, mais dans un Etat de droit, on respecte les règles de droit tout simplement".
Le collectif d'associations a indiqué qu'il allait mener diverses actions pour aider les demandeurs d'asile, à commencer par le dépôt d'un recours auprés du préfet.
