La décision a été prise par le tribunal d'instance de Dijon mardi 7 février 2012
Dijon : un sursis pour les demandeurs d'asile
Les demandeurs d'asile qui ont investi, faute d'hébergement, l'ancien internat des l'Ecole des Greffes de Dijon, viennent d'obtenir un sursis. Alors que la préfecture avait obtenu leur expulsion jeudi dernier, une seconde décision de justice les autorise à rester dans les lieux jusqu'au 15 mars. Rep
Des demandeurs d'asile ont trouvé refuge dans l'ancien internat de l'Ecole des greffes, boulevard de la Marne. Une demande de surseoir à leur expulsion a été examinée cet après-midi par le juge de l'exécution.
C'est le troisième épisode judiciaire depuis le début de l'occupation des locaux par une soixantaine de personnes originaires de Somalie, du Soudan, d'Erythrée ou du Congo :
-jeudi 2 février dernier, le tribunal d'instance avait donné gain de cause en préfet en autorisant l'expulsion de ces demandeurs d'asile dans un délai de 5 jours
-lundi 6 février, le tribunal administratif a rendu une ordonnance ordonnant au préfet de Bourgogne de respecter la loi en fournissant un hébergement à deux de ces demandeurs d'asile
-mardi 7 février 2012 : le juge de l'exécution, a décidé que les demandeurs d'asile pouvaient rester dans les lieux jusqu'au jeudi 15 mars, soit environ un mois. Ce délai doit permettre au préfet de trouver un logement décent pour l'ensemble des demandeurs d'asile.