Le code électoral protège le vote des Français

Pas de politique aujourd'hui sur les ondes ou à la télé. Les médias se doivent de laisser les électeurs tranquilles.

Un seul but à ce silence radio et télévisuel qui vous surprendra peut-être aujourd'hui dans la campagne présidentielle : vous permettre de choisir en toute liberté, sans être influencé, au moins le temps d'une journée, par les propos des candidats ou les sondages d'intentions de vote.  

Vous n'avez pas pu manquer la première règle d'or d'une campagne présidentielle dans les médias audiovisuels : équité puis égalité du temps de parole et d'antenne pour tous les candidats, le tout devenant drastique à une semaine du 1er tour.

Voilà donc des médias obligés de vérifier à la seconde près que les candidats puissent s'exprimer devant le peuple de façon équitable.

Et aujourd'hui, samedi 20 avril, veille de l'élection présidentielle, c'est le silence radio. Plus de comptes, le citoyen est censé pouvoir réfléchir seul à son bulletin de vote.

C'est le code électoral qui régit cette veille de premier tour. Et plus particulièrement l'alinéa 2 de l’article L. 49, qui stipule que toute propagande électorale par voie électronique est interdite à partir de minuit la veille du scrutin. 

Cette interdiction vaut donc à la fois pour les services de communication audiovisuelle et pour les services de communication au public en ligne (notamment Internet). Néanmoins, vous pouvez retrouver la production des radios et des chaînes sur leur site Internet, si ces émissions ont bien été produites avant l'heure fatidique.

Une disparition totale, ou presque.

Dimanche, il est tout de même fortement envisageable que vous aperceviez à la télévision ou entendiez ou tel candidat qui se déplacera pour voter. C'est autorisé : les chaînes de radio et de télévision peuvent diffuser des reportages consacrés au vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent sous réserve de ne pas reprendre leurs propos.

Pour les territoires de la République où le vote est organisé les samedis 21 avril et 5 mai 2012 (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Polynésie française), la période de réserve débute les vendredis 20 avril et 4 mai à zéro heure.

Mais attention ! Aucune tendance ne devra être dévoilée ni aujourd'hui, samedi 21 avril, ni demain, dimanche 22 avril. Pas le moindre résultat, pas la moindre rumeur à se mettre sous la dent. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prévient : il veillera à ce qu'aucune information ne filtre avant 20 heures. Ici, le principe est le même : protéger le vote citoyen de toute influence extérieure. C'est l’article L. 52-2 du code électoral, qui précise qu'aucun résultat de l’élection, partiel ou définitif ne peut être communiqué au public avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la République.

Cette période de réserve, de discrétion même, concerne aussi les sondages. Et ce depuis 1977. L’article 11 de la  loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 interdit au cours de la période de réserve la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage. Y compris la nouvelle publication de sondages déjà communiqués ! Mais comme pour les émissions ou reportages, les publications et les données déjà parues ou mises en ligne peuvent néanmoins rester accessibles. Pas d'instituts de sondages, donc, mais pas non plus de questionnaires à la sortie des bureaux de vote : rien ne doit influencer les derniers Français à voter.

Il faudra donc attendre 20 heures, ce dimanche 22 avril, pour connaître l'issue du premier tour de l'élection présidentielle. Vous retrouverez d'ailleurs sur le site de France 3 Franche-Comté tous les résultats dans notre région.