Le tribunal de Nanterre a prononcé le report du procès pénal du Mediator au grand damne des 600 plaignants.
La date d'une reprise de ce procès pourrait être fixée lors d'une audience de
procédure prévue le 14 décembre.
La présidente de la 15e chambre du tribunal Isabelle Prévost-Desprez a jugé "sérieuse" la question de droit soulevée par la défense des Laboratoires Servier qui contestent la possibilité de les juger, ainsi que leur fondateur Jacques Servier, à Nanterre alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de tromperie aggravée à Paris.
600 parties civiles dans l'attente
La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question. Situation singulière dans les annales judiciaires : quelque 600 parties civiles ont misé sur une citation directe pour tromperie aggravée afin d'obtenir rapidement réparation, sans attendre la fin de l'instruction menée, notamment pour ces faits de tromperie aggravée, au pôle Santé de Paris.
Les plaignants, qui estiment disposer des éléments de preuve nécessaires pour prouver le délit, reprochent à Servier de les avoir "délibérément" trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de "la nature anorexigène" de son principe actif, le Benfluorex. Or ce dernier diffuserait dans l'organisme une substance toxique, la norfenfluramine, une molécule très proche de l'amphétamine. Le Mediator, largement détourné comme coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir provoqué, en 30 ans, le décès de 500 personnes au moins, voire 1.320 à 2.000 personnes, selon d'autres estimations.
Deux Bisontines en procédure contre Servier
En Franche-Comté, plusieurs malades ont porté plainte contre les laboratoires ayant commercialisé le médicament accusé d'avoir causé la mort de 500 à 2 000 patients, selon les différentes études. À Besançon, deux personnes avaient porté plainte contre les laboratoires Servier. Deux Bisontines se sont retournées contre Servier, pour "délit de tromperie aggravée" et "administration de substances dangereuses".
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Chronologie du Médiator
