Cet article date de plus de 9 ans

Merah: Guillaume Larrivé veut une nouvelle loi

Suite à la diffusion des propos de M. Merah, le député UMP de l'Yonne réclame une loi pour protéger les victimes.

Le tout nouveau député UMP de l'Yonne réagit à la diffusion des propos de Mohamed Merah sur une chaine concurrente dimanche 8 juillet 2012. Il annonce cet après midi qu'il va déposer une porposition de loi afin de mieux respecter la dignité des victimes.

Selon Guillaume Larrivé, la diffusion d’un enregistrement de propos tenus par Mohamed Merah lors du siège de son appartement par les policiers du RAID est une insulte à la mémoire des victimes de ce tueur.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour violation du secret de l’instruction, délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Selon le député UMP de l'Yonne, cette procédure est utile mais elle ne permettra pas, en l’état du droit, de sanctionner l’atteinte particulière qui a été portée à la dignité des victimes de Mohamed Merah.

"C’est pourquoi il me paraît nécessaire, pour l’avenir, de modifier sur ce point le code pénal" affirme Guillaume Larrivé. "Je déposerai une proposition de loi pour que la violation du secret de l’instruction soit désormais punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende lorsqu’elle porte atteinte à la dignité de la victime d’un crime".

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
politique justice affaire merah