Le Tribunal Administratif a décidé d'annuler l'élection des représentants du collège B de l'Université de Borugogne.
Alain Bonnin, Président de l'Université de Bourgogne nous a envoyé un communiqué suite à la décision du tribunal administratif d'annuler l'élection des représentants du collège B au conseil d'administration.
Alain Bonnin, élu Président de l'Université de Bourgogne le 17 février 2012, réagit après l'annulation par le tribunal administratif de l'élection du collège B du conseil d'administration de l'Université de Bourgogne:
"Suite au recours déposé par l’intersyndicale SNESUP-CGT concernant les élections de février 2012, le Tribunal Administratif a annulé l’élection des représentants du collège B au conseil d’administration. Il est important de comprendre l’argument sur lequel se base cette décision. Le TA rejette l’argument selon lequel le comité électoral consultatif aurait dû procéder au recomptage des voix au lendemain des élections. Il confirme ainsi notre position : procéder à un tel recomptage ne relève pas des attributions de ce comité. Des arguments présentés par le requérant, le TA n’en retient qu’un seul: l’émission d’un vote effectué avec une procuration photocopiée, mise en rapport avec l’unique voix d’écart existant entre notre liste, arrivée en tête, et celle conduite par la présidente sortante. On peut regretter cette décision, mais j’en prends acte.
Par ailleurs, certains se sont préoccupés des conséquences juridiques liées à la concomitance des dates de ladite décision du TA et de mon élection comme président par le CA de l’UB le 15
Nous entrons donc dans une nouvelle séquence électorale. J’appelle toute la communauté du collège B de l’université à se rassembler et à conforter les choix qui se sont exprimés lors des élections du 14 février 2012. Notre université vient de connaitre une période éprouvante d’instabilité, laquelle a par ailleurs conduit à un immobilisme préjudiciable au bon développement de notre institution et à la réalisation des projets de chacun. Votre vote pour la liste « Construire l’avenir de notre Université dans la concertation » permettra d’apporter une stabilité à la gouvernance de notre université.
Malgré ce contexte difficile, j’ai constitué une équipe de gouvernance qui témoigne du respect de mes engagements auprès de vous. Cette équipe incarne l’équilibre auquel je crois profondément entre les sciences humaines et sociales d’une part, les sciences expérimentales d’autre part. Contrairement à l’équipe sortante dans laquelle figuraient 8 vice-présidents issus des sciences expérimentales et 1 seul vice-président issu des SHS, mon équipe est faite de 7 collègues venant du secteur des SHS et de 5 collègues issus du secteur des sciences expérimentales. Par ailleurs, mon équipe comprend 6 collègues du collège A et 5 collègues du collège B, ce qui est à mettre en rapport avec la constitution de l’équipe sortante : 8 PR pour 1 seul MCF. Mes convictions et engagements conduisent donc, on le voit, à des réalisations concrètes, et ne se satisfont pas de mots. Enfin, cette équipe a d’ores et déjà mis en action le principe de concertation auquel je suis attaché : dans le laps de temps très réduit dans lequel nous avons pu travailler sur le contrat quinquennal, nous avons notamment modifié le calendrier prévu pour le développement de l’université fédérale Bourgogne-Franche Comté de façon à permettre une large concertation des composantes et de ses personnels sur ce grand projet qui engage tellement notre avenir à tous.
C’est donc avec sérénité et détermination que la liste « Construire l’avenir de notre Université dans la concertation » se soumettra à nouveau à vos suffrages, et je vous remercie de la confiance que vous saurez nous accorder en soutenant cette liste."
Cette annulation ne devrait pas remettre en question la présidence d'Alain Bonnin qui reste en poste. Mais l'eléction doit être réorganisée suite à cette décision du tribunal administratif de Dijon, rendu le 15 mai 2012.