Les premiers contrats devraient débuter en décembre prochain.
Le conseil général de Côte d'Or fait partie des 11 assemblées départementales volontaires pour expérimenter les contrats de 7 heures hebdomadaires.
La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a présenté mercredi 16 novembre 2011 les nouveaux contrats de 7 heures destinés aux bénéficiaires du RSA. Ces contrats sont réservés aux populations les plus éloignées du marché du travail.
Les bénéficiaires seront payés au Smic et percevront en plus une partie du RSA-socle, diminué du fait de la reprise du travail mais complété par le RSA-activité. Selon le ministère, ils toucheront donc environ 130 euros supplémentaires au simple RSA-socle (ex-RMI, soit environ 410 euros pour une personne seule). Le contrat sera un "contrat unique d'insertion" (CUI), aidé à 95% par l'Etat et les conseils généraux.
Actuellement, les CUI sont de vingt heures par semaine. Comme pour ces CUI longs, les allocataires auxquels on proposera ces nouveaux contrats de sept heures devront les accepter, au risque de se voir infliger des sanctions financières par le conseil général.
Le président Nicolas Sarkozy a déclaré que ces contrats avaient pour but de "redonner de la dignité" aux bénéficiaires du RSA.
