L'exposition "Contrefaçon, sans façon !" s'ouvre aujourd'hui au musée de l'Aventure Peugeot à Sochaux.
C'est une expo coup de poing qui s'ouvre aujourd'hui au musée de l'Aventure Peugeot. Et en terme de coup de poing, les organisateurs ont frappé fort, puisqu'à l'issue du vernissage, des pièces automobiles contrefaites ont été détruites devant le musée.
Un seul message pour cette exposition au musée de l'Aventure Peugeot : la contrefaçon peut mettre le consommateur en danger. Pas lorsqu'il s'agit de DVD ou de sacs à main (et encore), mais lorsqu'il s'agit de médicaments ou, comme dans le cas de l'exposition, de pièces automobile.
L'exposition permet donc d'informer et de sensibiliser les visiteurs aux risques liés à la contrefaçon. Nous faisons le point pour vous :
Légalement, la contrefaçon est un délit. Il s'agit d'une violation du droit de propriété intellectuelle par la reproduction sans en avoir le droit et en laissant croire que la copie est authentique. Ce délit est réprimé par le code de la propriété intellectuelle. Il revêt deux aspects : un aspect pénal et un civil.
Dans les domaines intellectuel et artistique, les sanctions sont de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement pour la contrefaçon d'un ouvrage publié en France ou à l'étranger. Lorsque les délits ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.
Pour ce qui est de la contre-façon en matière de marque, comme c'est souvent le cas, l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : "L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur". C’est donc sur le plan civil que ce type de contrefaçon sera sanctionnée de la même façon qu'au pénal.
Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons sont présumés les avoir importées en contrebande. Ils s'exposent donc également à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques.
Les législations actuelles développent des actes pénaux complémentaires du droit de propriété intellectuelle et industrielle, comme la tromperie aggravée ou la volonté de nuisance à la vie d'autrui.
