Sanvignes : un policier municipal mis en examen

Un agent municipal de Saône-et-Loire a été mis en examen pour agression sexuelle mercredi 16 novembre 2011.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Les faits remontent au 7 novembre dernier. Cet agent de la police municipale, qui intervenait pour un différend de voisinage, a abusé de sa position d'autorité auprès d'une plaignante.

Ce policier municipal de 56 ans avait été appelé par une femme pour un différend de voisinage. C'est alors qu'il aurait procédé à des attouchements de nature sexuelle. "Il s'agit d'un abus d'autorité qui est considéré comme une circonstance aggravante. Il encourt 7 ans d'emprisonnement", a indiqué le parquet.

Un procès aura lieu le 21 décembre prochain. En attendant, l'homme a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer sa profession et une expertise psychiatrique a été demandée. Par ailleurs, un arrêté municipal le suspendant de ses fonctions a été pris, a ajouté le parquet qui a indiqué que le policier n'avait "aucun antécédent de cette nature".

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information