Un recours vise la SPL (société publique locale) créée par le département et la Région pour les transports en commun.
Depuis le 1er janvier 2012, la ligne 7 du réseau de cars Buscéphale est exploitée par une société publique et non plus par un opérateur privé.
L’exploitation de la ligne 7 du réseau Buscéphale a été confiée à SBTM (Sud Bourgogne Transport Mobilité). Il s'agit d'une société publique locale créée par le conseil général de Saône-et-Loire et le conseil régional de Bourgogne.
Ce mode de gestion publique doit permettre d'améliorer le service rendu aux usagers de la ligne 7, qui dessert Chalon-sur-Saône-Cluny- Mâcon. Après Saumur, Saint-Nazaire et la Saône-et-Loire, un nombre croissant de collectivités locales envisagent de créer une telle structure pour les transports publics.
Mais, le Medef ne l'entend pas de cette oreille. En effet, selon le syndicat patronal, la possibilité d'assurer un service public, "sans publicité préalable ni mise en concurrence" doit rester une dérogation offerte par la loi.
Le Medef craint que cette exception ne se généralise et entraine une baisse du chiffre d'affaires des sociétés privées. Le patronat a donc déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre les Sociétés publiques locales en général.
