Sarkozy : "La justice est totalement indépendante"

A Dijon, Nicolas Sarkozy s'est posé en champion de l'indépendance de la justice jeudi 26 janvier 2012.

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"La justice est totalement et complètement indépendante et j'ai veillé à ce qu'il en soit ainsi", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'un discours à la cour d'appel de Dijon.

Il a rappelé qu'il était le premier président de la République à ne pas présider le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). "La révision constitutionnelle de 2008 a donné une autonomie totale au Conseil supérieur de la magistrature. Je suis le chef de l'Etat qui a mis un terme à soixante-cinq années de présidence par le président de la République de l'instance la plus importante de la magistrature", a-t-il déclaré.

"Ceux qui se préoccupent tant de l'indépendance de la justice n'étaient pas choqués de voir le président de la République, quand il était l'un de leurs amis, présider le Conseil supérieur de la magistrature", a lancé le chef de l'Etat en visant la gauche.

M. Sarkozy a renouvelé sa volonté de demander au CSM de rendre un avis contraignant (empêchant le garde des Sceaux de passer outre, ndlr) pour les nominations souvent très polémiques des procureurs, et non plus seulement un avis consultatif comme maintenant.

Lors de ce déplacement, le président de la République s'est entretenu avec quelques citoyens assesseurs et des magistrats professionnels. Depuis le 1er janvier 2012, Dijon et  Toulouse expérimentent la réforme qui introduit la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.

Ingérence dans les affaires de justice

Depuis la réforme de 2008, le CSM, organe disciplinaire de la profession, chargé aussi de s'exprimer sur les nominations de magistrats, est présidé par le premier président de la Cour de cassation lorsqu'il traite des magistrats du siège et du procureur général près la Cour de cassation pour les magistrats du parquet.


Le chef de l'Etat, dont les relations avec les magistrats sont difficiles, a souvent été soupçonné d'ingérence dans les affaires de justice, via les procureurs qui sont soumis à l'autorité hiérarchique du garde des Sceaux.

Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, considéré comme un proche de Nicolas Sarkozy, a ainsi récemment été mis en examen pour avoir ordonné des investigations sur les communications téléphoniques de deux journalistes du Monde qui enquêtaient sur l'affaire Bettencourt, dans laquelle le président et son ex-ministre du Budget, Eric Woerth, ont été mis en cause.

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