Sens : un nouveau procureur de la République ?

Le Syndicat de la Magistrature dénonce un projet de promotion visant un conseiller du ministre de la Justice

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Le Syndicat de la Magistrature (SM), qui est classé à gauche, dénonce plusieurs projets de nomination, dont la promotion d'un conseiller pénal de Michel Mercier au poste de procureur de la République à Sens, dans l'Yonne.

"Vos services se livrent actuellement, en matière de nominations, à des manœuvres que les magistrats ne peuvent plus tolérer", écrit le SM dans une lettre ouverte au garde des Sceaux, diffusée à la presse. Le syndicat parle de "dérive clanique" et de souci "d'offrir les plus belles carrières à (ses) amis politiques" avant les échéances électorales.

Le SM prend l'exemple du conseiller pénal de Michel Mercier, Vincent Montrieux, que le ministre avait dans un premier temps proposé de promouvoir procureur de la République à Compiègne (Oise), selon les "notes de transparence" accessibles à tous les magistrats.

Alors que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devait rendre son avis le 10 avril sur cette proposition, "ce même magistrat était proposé au poste de procureur de la République à Sens" (Yonne) le 2 avril, ajoute le SM. Le syndicat en déduit que la Chancellerie avait eu connaissance de l'avis que s'apprêtait à rendre le CSM, en principe confidentiel, ce qui l'aurait amené à changer ses plans.

Un jeu de chaises musicales

Pour faire place à M. Montrieux, un jeu de chaises musicales aurait en effet été prévu et l'une de ces nominations aurait posé problème, bloquant du même coup celle de M. Montrieux.

Le SM affirme par ailleurs que pour installer ce dernier à Sens, l'actuelle procureure de cette ville Dominique Gaux est proposée pour le poste "hors hiérarchie" de procureure adjointe à Pontoise, alors qu'elle est selon lui "devancée dans l'ordre d'ancienneté par 26 candidats".

Interrogée par l'AFP, la Chancellerie s'est refusée à tout commentaire.
 

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