Le tribunal des affaires de sécurité sociale estime que Solvay a commis une "faute inexcusable ".
video titleTavaux : Solvay devant le tribunal de Lons
Solvay a-t-il commis une faute inexcusable en exposant ses salariés au benzène ? C'est ce que doit décider le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons le Saunier. L'audience s'est déroulée ce matin, en présence des familles des victimes. 2 des 3 plaignants sont en effet décédés.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier vient de déclarer que Solvay avait commis une "faute inexcusable" en ne protégeant pas ses salariés des effets du benzène sur la santé. La direction de Solvay va faire appel de cette décision.
Deux salariés de Solvay sont décédés des suites d'une leucémie due à une exposition au benzène lors de leur travail. La caisse régionale des affaires sociales a reconnu qu''ils étaient atteints d'une maladie professionnelle.
Tout l'enjeu du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale était de reconnaître ou pas la responsabilité de l'entreprise pour ces deux décès. Autrement dit , est-ce que l'entreprise savait et n'a pas mis en place les mesures de sécurité nécessaires comme l'affirme l'avocate des familles ? Selon le code de la sécurité sociale, "Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants. "
