Trève hivernale : bientôt les premiers expulsés ?

Protégés du 11 novembre au 15 mars, les locataires en difficulté craignent la fin de la trève hivernale.

Lorsque l'on frappe à la porte des associations, la réponse est toujours la même : "Pour le moment, nous n'avons pas connaissance de familles qui seraient expulsées de leur logement, mais dans quelques jours, la donne risque de changer". 

En ce 15 mars 2012, il n'est pas facile de trouver des personnes qui acceptent de témoigner. L'expulsion est souvent vécue comme une honte, un échec. Du côté des associations, on est un peu réticent à communiquer les identités des familles en difficulté.

Mais quoiqu'il en soit, la vague d'expulsions n'a apparemment pas encore déferlé sur notre région. Une affaire de jours.

La fin de la trève hivernale marque le retour de la possibilité pour un huissier de justice de prononcer un commandement de quitter les lieux, y compris si le jugement qui ordonne l'expulsion a été rendu avant la trève. De nombreuses familles sont donc concernées par le dispositif.

"Il faut stopper cette méthode moyenâgeuse. Plus de 100.000 familles sont potentiellement expulsables. Nous ferons tout pour nous opposer aux expulsions, même physiquement", promet Serge Incerti-Formentini, président de la Confédération nationale du logement dans une interview accordée à l'AFP.

Mais, selon la même source, le ministre délégué au logement Benoist Apparu s'oppose à un moratoire des expulsions, qui, selon lui, "déresponsabilise" les locataires.

Les expulsions par la force publique auraient augmenté de 10,1% en 2010 (11.670 contre10.597 en 2009), selon des calculs de l'AFP à partir de chiffres du ministère de
l'Intérieur.

Qu'est ce qu'une procédure d'expulsion ?

Lorsqu'un locataire ne paye plus ses loyers, ou qu'il ne respecte pas le congé qui lui a été donné, lorsqu'il occupe illégalement un logement ou qu'il ne peut présenter de certificat d'assurance, une expulsion peut être ordonnée par un juge et assumée par un huissier de justice.

Le commandement de quitter les lieux donne un délai de deux mois à l'occupant. S'il n'a pas quitté les lieux passé ce délai, l'huissier de justice peut procéder à une tentative d'expulsion, sauf pendant la trève hivernale.

Si l'occupant ne quitte toujours pas les lieux, l'huissier peut faire appel à la force publique après avoir obtenu l'accord du préfet. Si toutefois le préfet n'accepte pas ce recours à la force, l'huissier peut demander la prise en charge des loyers par l'Etat à titre de dédommagement.

Pendant la trève hivernale, aucune expulsion ne peut être commandée, sauf dans des cas précis :

    * s’il est prévu un relogement décent pour le locataire et sa famille,
    * ou si les locaux font l’objet d’un arrêté de péril,
    * ou si les personnes occupant les locaux y sont entrées de manière illégale.