Une cour des comptes Bourgogne/Franche-Comté

Les chambres régionales des comptes de Bourgogne et de Franche-Comté vont fusionner le 2 avril prochain

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Dijon : réforme de la cour des comptes

Didier Migaud, 1er président de la Cour des comptes était à Dijon. Un déplacement placé sous le signe de la réforme des juridictions financières. Car, dans 2 mois, 7 chambres régionales des comptes vont être supprimées en France. Les CRC de Bourgogne et Franche-Comté vont fusionner.

La cour des comptes va supprimer 7 de ses 22 chambres régionales qui seront fusionnées avec des chambres plus importantes. C'est le cas de la Franche-Comté, dont les salariés - 25 magistrats et personnels administratifs - vont désormais travailler en Bourgogne.


Les CRC (chambres régionales des comptes) contrôlent les comptes des collectivités territoriales (régions, départements, communes...) et ceux des établissements publics locaux (hôpitaux, collèges, lycées...).

A partir du lundi 2 avril 2012, la chambre de la Franche-Comté sera supprimée et fusionnera avec celle de Bourgogne. Cette réorganisation est effectuée pour que "chaque chambre régionale ait un minimum d'effectif de magistrats et de personnels de contrôle pour être encore plus efficaces dans nos contrôles et nos recommndations", assure Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, venu de Paris annoncer la nouvelle lors d'une audience solennelle.

Cela se passera "à moyens et effectifs constants" assure Roberto Schmidt, président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne. Mais, Nicolas Ferru, qui travaille à la CRC de Franche-Comté et qui est membre du syndicat des magistrats financiers, n'y croit pas. "Le fait qu'il y ait moins de chambres risque de conduire à moins de contrôles et donc moins à d'informations pour le citoyen sur l'utilisation des finances publiques locales", craint-il. 

Un rassemblement de protestation est organisé devant la Cour des Comptes à Paris jeudi 9 février prochain.

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