Si on nous propose l’isolation de notre maison pour un euro symbolique, doit-on se méfier ? Ces offres sont-elles une arnaque ? Si non, qui est concerné ? Pour quels travaux ?
Ces offres sont-elles une arnaque ? Si non, qui est concerné ? Pour quels travaux ?
►Une conséquence de la COOP 21
Ce dispositif d’isolation à 1 euro est une des conséquences de la COOP 21 (Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques).
Il a a été mise en place par Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement. Il s’agit de la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) qui repose sur le principe du pollueur payeur.
Certaines entreprises, qui ne peuvent pas éviter la pollution, peuvent la compenser par des actions vertueuses.
Chaque "obligé", c’est le nom qui leur est donné, doit récupérer des certificats d’économie d’énergie, des CEE, à la hauteur de sa propre pollution pour éviter de payer des pénalités.
Si on prend l’exemple d’Air France : cette entreprise est obligée d’utiliser du kérosène pour faire voler ses avions. Elle doit donc s’alléger de son empreinte pollution en finançant l’isolation de foyers français, et ainsi récupérer des CEE.
►Les critères de l’isolation à un euro
Pour cela les entreprises pollueuses font appel à des structures chargées de la mise en application, qui collectent pour eux les CEE. C’est le cas de l’agence française de l’énergie solidaire qui travaille actuellement pour Direct Energie.
Pour être éligible à la loi Pope il existe 3 critères précis:
• Sont concernées les pièces chauffées mitoyennes à un sous-sol, une cave, un vide sanitaire ou des combles perdus. La mise en place d’une isolation évite la déperdition de chaleur et une surconsommation d’énergie.
• Le dispositif est soumis à des conditions de ressources : il y a un plafond à ne pas dépasser, en fonction de la composition du foyer fiscal.
• Il faut avoir comme moyen de chauffage un combustible : gaz, bois, fuel…. Seule l’électricité est exclue, avec une exception depuis le 1er avril 2018 pour les foyers les plus modestes.
Trois zones ont été définies : l’isolation à un euro concerne une zone au nord d’une ligne le Havre/Valence. Cela concerne les propriétaires ou les locataires de maisons.
►Comment ça marche ?
Pour chaque dossier, une structure intermédiaire entre le particulier et l'entreprise pollueuse établit un dossier qui est contrôlé par le "délégateur" de l’Etat. Ce n’est qu’après sa validation que les travaux peuvent commencer.
La résistance thermique de l’isolant doit être au moins de 7 et les matériaux utilisés et les travaux doivent répondre aux normes en vigueur. Le professionnel qui réalise les travaux est un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
La facture sera réglée par l’entreprise pollueuse et le particulier réglera l’euro symbolique.
Un dispositif qui n’est donc pas une arnaque, mais il existe certaines arnaques, comme faire payer plus d’un euro.
Ce programme, financé par le privé et non par l’argent public, sera reconduit en 2019.
► Informations :
Agence française de l'énergie solidaire
Contact - Eloïse : 07.77.80.42.87
L’émission C’est votre tour du vendredi 23 novembre est à Saulon-la-Rue, en Côte-d’Or.
Laurent Nataf, gérant de l’agence Française de l’énergie solidaire, est l’invité de Franck Ménestret.