Les salariés de la fonderie automobile MBF Aluminium de Saint-Claude, dans le Jura, font un recours en justice. Ils saisissent le président de la cour d'appel de Dijon et demandent la suspension de la mise en œuvre de la liquidation, prononcée par le tribunal de commerce le 22 juin.
Le parquet de Lons-le-Saunier (Jura) avait ouvert le 24 juin une enquête pour abus de biens sociaux, portant sur des "mouvements de fonds suspects de la société MBF de Saint-Claude vers d'autres entités économiques", ainsi que sur des "rémunérations non proportionnées aux résultats de l'entreprise et bénéficiant au dirigeant ou à ses proches".
Aujourd'hui, ce sont les salariés, représentés par le comité social économique (CSE) de l'entreprise, qui ont voté un recours auprès de la cour d'appel de Dijon. Ils demandent à la justice qu'elle réexamine le dossier, a précisé Nail Yalcin, délégué CGT et membre du CSE.
Ce recours ne sera pas examiné avant plusieurs mois, a précisé l'avocat du CSE, Georges Meyer, "Or, nous avons un besoin urgent d'avoir une décision, parce que le liquidateur doit licencier les salariés dans les quinze prochains jours".
Une autre procédure a donc été enclenchée par le CSE : il a saisi le premier président de la cour d'appel afin de lui demander la suspension de la procédure de liquidation, dans l'attente de la décision d'appel.
Obtenir un sursis
"L'objectif est d'obtenir un sursis, nous allons donc faire valoir des moyens sérieux, ainsi que les conséquences excessives que la décision de liquidation peut avoir", a déclaré Me Meyer.
Dans ce cadre, une audience est prévue mardi à 09H00 devant le premier président de la cour d'appel de Dijon.
La mairie de Saint-Claude (Jura) s'est associée à la démarche du CSE, a annoncé le maire de la ville, Jean-Marie Millet :
"La décision de liquidation impacte 1.000 personnes, en comptant les familles", a déploré l'élu, "ça veut dire que la ville va perdre de la population qui va partir travailler ailleurs".
Redressement judiciaire en novembre 2020
MBF, très endettée, avait été placée en redressement judiciaire début novembre 2020.
Le tribunal de commerce de Dijon avait prononcé le 22 juin la liquidation de l'entreprise, qui fabrique carters de moteur et pièces de boîte de vitesse. Il avait écarté l'unique offre de reprise, qui prévoyait la reprise d'environ 200 salariés sur 270.
