La cour d'appel de Nancy devait se prononcer ce mardi 20 octobre 2020 sur les indemnisations que réclament les parties civiles dans le procès mettant en cause l'ex-PDG Jean-Christophe Breuil, condamné à six mois de prison ferme en 2019 pour détournement d'argent.
Il va falloir une fois de plus prendre son mal en patience.
Dans l'affaire Smoby, après onze ans de procédure, et un procès en première instance en 2019 jugé non satisfaisant par les parties civiles, la cour d'appel de Nancy a décidé ce mardi 20 octobre 2020 de reporter le procès au 15 février 2021.
Le rappel des faits
Dans le Jura, personne n'a oublié les centaines de salariés de Smoby licenciés en 2008, à Lavans-lès-Saint-Claude, après la liquidation de leur entreprise, numéro Un français du jouet, et son rachat par le groupe allemand Simba.
Cette même année 2008, le PDG Jean-Christophe Breuil est mis en examen pour détournement de fonds et blanchiment d'argent. On l'accuse entre autres d'avoir fait main basse sur dix millions d'euros, dissimulés dans des paradis fiscaux.
Pour ces faits, Jean-Christophe Breuil est condamné onze ans plus tard, en 2019, à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nancy. Il décide de ne pas faire appel.
Pourquoi un procès devant la cour d'appel de Nancy ?
Si le volet pénal est quasiment réglé en 2019, la question des indemnisations réclamées par les parties civiles reste en suspens.
La CGT notamment ne décolère pas, estimant que le jugement en première instance n’est pas "à la hauteur des réquisitions du procureur de la République".
"Les sommes réclamées à Jean-Christophe Breuil nous ont paru indécentes au regard des dizaines de millions spoliés aux salariés du fruit de leur travail", poursuit le syndicat dans un communiqué.
2,5 millions d'euros sont confisqués à l'ex-PDG ; le procureur demandait 5 millions.
Précisons que c'est la CGT qui avait été à l'origine de cette affaire, en faisant plusieurs révélations dans un tract diffusé en mars 2007 et disponible à cette adresse.
