Dans le Jura, l’entreprise Rusthul Bétons fait l'objet d'une fermeture administrative d'un mois, et d'une enquête judiciaire pour des faits de travail dissimulé et blanchiment. Explications.
Rusthul bétons exploite plusieurs sites en France et fabrique des granulats ou blocs de béton prêts à l'emploi. 7 au total dont cinq centrales à béton dans le Jura et le Doubs situées à Champagnole (siège), Orgelet, Montrond, Saint-Aubin et Bulle. Cette entreprise a fait l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail et de la gendarmerie en décembre 2021.
Faisant suite à ce contrôle, le dossier a été transmis au CODAF (comité départemental de lutte contre la fraude) où siège le procureur de la République, et le préfet du Jura. Des contrôles complémentaires ont été menés par l'inspection du travail, la gendarmerie et l'URSAAF.
Le Préfet du Jura au vu des éléments, a pris un arrêté de fermeture administrative de l'entreprise pour un mois, du 16 juin au 15 juillet 2023, pour des faits de travail dissimulé.
La fermeture administrative reste une sanction exceptionnelle, pour les dossiers les plus graves.
Line Tonnaire, directrice départementale adjointe de la DDETSPP (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
"La décision de fermeture a été motivée par la particulière gravité des faits", explique ce 26 juin Anne-Line Tonnaire, directrice départementale adjointe de la DDETSPP interrogée par l’Agence France Presse. Elle évoque une "proportion de salariés concernés très élevée", et la "réitération de l'infraction dans le temps". Mais ne souhaite pas en dire plus sur la nature précise des infractions.
"On est sur un dossier d'importance" ajoute Lise Tonnaire contactée par France 3 Franche-Comté. Elle précise que la société Rusthul bétons compte une quarantaine de salariés, aux statuts différents, du CDD au CDI.
L'entreprise a demandé par réréfé suspension l'annulation de la décision de fermeture devant le tribunal de commerce de Besançon. Elle n'a pas eu gain de cause.
2 millions d’euros de préjudice ?
Le préjudice, notamment auprès des organismes de collecte des cotisations sociales, pourrait s'élever à deux millions d'euros.
"Le travail dissimulé, c'est très fin, très compliqué", se défend le gérant de Rusthul Bétons, Jean-Étienne Rusthul. "Ce que je rémunère, c'est des heures de travail effectives, pas des heures de présence. Alors que l'administration souhaite que je rémunère des heures de présence", s'est-il défendu, critiquant une sanction "complètement disproportionnée".
Le parquet de Lons-Le-Saunier précise qu'une enquête judiciaire "portant notamment sur des faits de travail dissimulé et de blanchiment" est en cours.
Lutter contre le travail illégal dans les entreprises
Fin mai, le gouvernement a lancé un plan de lutte contre le travail illégal. Il vise à mieux contrôler, mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal.
Selon le ministère du Travail, le travail illégal a engendré "un manque à gagner de 5,2 à 6,6 milliards d'euros pour la sécurité sociale et l'assurance chômage en 2021".
