Justice : avant le procès, pensez à la conciliation !

La conciliation est une manière de régler les litiges de la vie quotidienne sans passer par un procès.
La conciliation est une manière de régler les litiges de la vie quotidienne sans passer par un procès.

Du lundi 19 au samedi 31 mars 2018, le ministère de la Justice organise la « quinzaine de la conciliation ». Mais, la conciliation, qu’est-ce que c’est ?

Par Charlotte Meunier

La conciliation est une manière de régler les litiges de la vie quotidienne sans passer par un procès. Elle est surtout utilisée dans les conflits entre bailleurs et locataires, entre commerçants, ou lors de troubles du voisinage… C’est un moyen rapide et gratuit de trouver un accord à l’amiable.

Comment se passe une conciliation ? Explications des conciliateurs Stéphane Kotovtchikhine, Denis Burillard et Dominique Poulain :

Des conciliateurs bénévoles


La conciliation est menée par un conciliateur de justice. C’est un professionnel du droit nommé par le juge d’instance mais qui exerce bénévolement. Lors d’un litige, il est saisi directement par l’une des parties, voire les deux, par un simple rendez-vous en mairie, au tribunal, ou via le site www.conciliateurs.fr. Le conciliateur peut également être saisi par le juge lui-même.

58% de résolution à l’amiable


Chaque année, plus de 115 000 conciliations ont lieu. Parmi elles, 58% sont résolues sans avoir recours à un procès. Lorsque le compromis est trouvé, le conciliateur de justice rédige un constat d’accord, validé ensuite par un juge.
Pour initier cette quinzaine de la conciliation, une manifestation nationale au ministère de la Justice aura lieu le mardi 20 mars. Le but ? Promouvoir la conciliation de justice et favoriser le recrutement.

Les chiffres en Bourgogne

  • 2 149 dossiers de conciliation traités par la Cour d'appel de Dijon (qui couvre la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire et la Haute-Marne)
  • 30 conciliateurs
  • 30% des demandes de conciliation sont liés à des problèmes de voisinage

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