Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur le dialogue social, un texte de simplification des règles, accueilli de façon mitigée par patronat et syndicats.
Les députés socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour ce "texte de progrès social", comme l'a vanté le ministre du Travail François Rebsamen.
Les Républicains et les centristes de l'UDI ont voté contre un projet de loi qui "ne créera ni dialogue social, ni emploi" et "ajoute de la contrainte à la complexité", selon eux. Le Front de gauche s'y est aussi opposé, jugeant qu'il "réduit globalement les droits des représentants des salariés".
"Ca me plaît assez d'être critiqué à la fois par L'Humanité et Le Figaro, ça veut dire qu'on a une ligne qui est juste!", a lancé Rebsamen en direction des bancs de gauche et de droite. Elaboré après l'échec en janvier de négociations entre patronat et syndicats, le projet de loi offrira une représentation aux 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), permettra de regrouper des instances, mais aussi sécurisera le régime des intermittents du spectacle.
De plus, y sont inscrits la création du compte personnel d'activité ainsi que la mise en place à partir du 1er janvier 2016 d'une prime d'activité, remplaçant la prime pour l'emploi et le RSA-activité, dans la lignée de travaux du rapporteur Christophe Sirugue (PS). Sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, le "rapport de situation comparée" dans les entreprises, qui remonte à 1983, est supprimé en tant que tel, ce qui n'a cessé d'inquiéter les associations féministes et divers élus dont des socialistes
et écologistes, malgré des garanties apportées. Au cours de l'examen du projet de loi depuis mai, en procédure accélérée, le gouvernement y a fait ajouter nombre d'autres dispositions, comme la suppression du caractère obligatoire du CV anonyme, perçu comme "un frein à la lutte contre les discriminations", et des simplifications du compte pénibilité en réponse aux inquiétudes des employeurs.
A l'initiative des députés PS, Benoît Hamon en tête, un premier pas a été fait vers la reconnaissance du burn out (épuisement professionnel), les maladies psychiques pouvant désormais dans certains cas être reconnues comme maladies professionnelles. Le gouvernement n'a pas eu besoin de recourir à l'arme constitutionnelle du 49-3 pour faire passer son texte, qui avait été déminé en amont et n'a pas donné lieu à une guerre de tranchées dans la majorité, les socialistes frondeurs se félicitant au contraire de ce "moment important du quinquennat" avec en particulier l'esquisse du compte personnel d'activité et l'obligation nouvelle d'administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 1.000 personnes, contre 5.000 actuellement.
Sur ce texte qui "ne sera pas une révolution, à peine une évolution", les députés LR ont encore tenté jeudi, en vain, de supprimer la nouvelle représentation pour les salariés des TPE, cible également des critiques du Medef et de la CGPME, qui
disent "halte aux contraintes". Ils ont aussi plaidé pour un gel des seuils sociaux déterminant des obligations sociales dans les entreprises, un de leurs thèmes fétiches, qui avait été repris en boucle au Sénat également. M. Rebsamen, reconnaissant "l'effet psychologique bloquant" des seuils, a rappelé que la proposition de les suspendre, qu'il avait faite lui-même il y a un an, avait été "rejetée par les partenaires sociaux". Le regroupement des instances prévu par le projet de loi "va dans le bon sens", a fait valoir le ministre, naviguant entre les desiderata des uns et des autres.
